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Rupture conventionnelle collective

Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE 11/07/2024 Accord portant sur la mise en oeuvre d'un rupture conventionnelle collective
Accord d'entreprise FELICELLI METALLERIE 11/10/2024 accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif de tranistion collective
Accord d'entreprise WORLDLINE FRANCE 25/10/2024 AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE WORLDLINE
Accord d'entreprise LE CREUSET 18/07/2024 Accord de Méthode sur les Négociations Obligatoires
Accord d'entreprise BLANC AERO TECHNOLOGIES 20/09/2024 Accord BLANC AERO TECHNOLOGIES portant sur l'emploi des séniors
Accord d'entreprise SAS LE PLENIER BOSCHER 26/08/2024 GEPP & mixité des métiers
Accord d'entreprise VANDEMOORTELE EUROPE 30/09/2024 Accord collectif d'entreprise portant sur la commission paritaire de classification des emplois de la Société Vandemoortele Europe France
Accord d'entreprise ARCONIC FASTENING SYSTEMS 14/06/2023 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
Accord d'entreprise SILEC CABLE 27/09/2024 UN AVENANT A L’ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AUX MODALITÉS DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DE NÉGOCIATION D’UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY 29/10/2020 Un accord de méthode relatif à l'organisation des négociations collectives
Accord d'entreprise NOKIA NETWORKS FRANCE 19/04/2024 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (RCC) au sein de Nokia
Accord d'entreprise SOCIETE REUNIONNAISE FINANCEMENT-SOREFI 29/08/2024 Accord RCC
Accord d'entreprise L OUSTAL D EN THIBAUD 16/07/2024 Négociation Annuelle Obligatoire
Accord d'entreprise ACCENTURE 22/12/2023 Accord portant rupture conventionnelle collective
Accord d'entreprise SKF FRANCE 16/09/2024 Accord portant sur une rupture conventionnelle collective SKF Saint Cyr Sur Loire
Accord d'entreprise AIRBUS (Groupe) 15/02/2019 ACCORD DE GROUPE AIRBUS SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise LES MENUISERIES DU CENTRE 02/09/2024 Avenant de renouvellement N°2 Accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée
Accord d'entreprise LES MENUISERIES DU CENTRE 02/09/2024 Avenant de renouvellement N°2 Accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée
Accord d'entreprise ERASTEEL 26/08/2024 Avenant à l'accord portant rupture conventionnelle collective
Accord d'entreprise ERASTEEL 25/07/2024 Accord collectif portant rupture conventionnelle collective
Accord d'entreprise MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH 10/07/2024 Accord relatif à la gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et à la mise en place d'un dispositif de rupture conventionnelle collective
Accord d'entreprise URBAT PROMOTION 02/05/2024 Accord Rupture conventionnelle Collective
Accord d'entreprise SOMAFI-SOGUAFI 01/08/2024 Accord Collectif portant rupture conventionnelle Collective au sein de la Société SOMAFI-SOGUAFI
Accord d'entreprise HUTCHINSON SNC 19/07/2024 AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE DEPART VOLONTAIRE DU 25/10/2023
Accord d'entreprise CONFLANDEY INDUSTRIES 26/04/2024 NAO 2024
Rupture Conventionnelle Collective : Mode d'emploi

La rupture conventionnelle collective (RCC) a été mise en place par les ordonnances Macron, Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

Rupture conventionnelle : cas interdits

La rupture conventionnelle individuelle est un outil juridique par le bais duquel l’employeur et le salarié décident, d’un commun accord,

La rupture conventionnelle : la nouvelle contribution spécifique de 30 %

La définition de la rupture conventionnelle

Modèle de convention de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une convention entre l’employeur et le salarié souhaitant quitter la société.

Etat des lieux de la rupture conventionnelle collective

La rupture conventionnelle collective, élément des ordonnances de réforme du Code du travail n°2017-1387 du 22 septembre 2017 et applicable depuis le 1er janvier 2018

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