Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Rupture conventionnelle collective Rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise STELLANTIS N.V 14/06/2024 Accord 2024-2025 relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et aux Ruptures Conventionnelles Collectives Accord d'entreprise SILEC CABLE 08/07/2024 UN ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AUX MODALITÉS DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DE NÉGOCIATION D'UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise POWENS 18/10/2023 Accord sur la mise en place d'une rupture conventionnelle collective au sein de la Société Powens (Article L.1237-19 et S. du code du travail) Accord d'entreprise GIE KAUFMAN ET BROAD 06/06/2024 Avenant n°1 Accord GEPP Accord d'entreprise MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH 23/04/2024 Accord de Méthode dans le cadre du projet HAMBACH 2024-2026 Accord d'entreprise FRANCE MESSAGERIE 03/06/2024 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE - ETABLISSEMENT DE BOBIGNY Accord d'entreprise ERASTEEL 10/06/2024 Accord de méthode Accord d'entreprise STELLANTIS AUTO SAS 11/06/2024 Accord Stellantis SAS 2024-2025 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et aux RCC juin 2024 Accord d'entreprise CLESENCE 07/05/2024 Procés-verbal d'Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2024 Accord d'entreprise 3M FRANCE 21/05/2024 ACCORD MAJORITAIRE D’ENTREPRISE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL Accord d'entreprise GIE Eurofins NSC Clinical Diagnostics France 22/05/2024 ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DU GIE EUROFINS NSC CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE Accord d'entreprise SAP LABS FRANCE 09/04/2024 ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA 23/01/2024 ACCORD COLLECTIF NAO 2024 Accord d'entreprise EUROFINS NSC FINANCE FRANCE 22/05/2024 Accord portant rupture conventionnelle collective au sein de la société EUROFINS NSC FINANCE FRANCE Accord d'entreprise LE VOYAGE A NANTES 15/05/2024 AVENANT N°1 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE DU 21/03/2024 Accord d'entreprise LE VOYAGE A NANTES 21/03/2024 ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DE L’ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise Centre Spécialités Pharmaceutiques 09/02/2024 Accord d'Entreprise Accord d'entreprise 3M FRANCE 26/03/2024 ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE MISE EN ŒUVRE DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES OUVRANT SUR UN PROJET D’ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (L’ACCORD RCC) ET SUR LA NEGOCIATION AVEC LES DSC DE L’ACCORD RCC Accord d'entreprise CHUGAI PHARMA FRANCE 08/02/2024 accord RCC_CHUGAI PHARMA FRANCE_12022024 Accord d'entreprise HUCK 04/01/2024 Avenant à l'accord collectif sur la mise en place d'un dispositif de RCC Accord d'entreprise WORLDLINE 05/03/2024 ACCORD DE METHODE RELATIF AUX PROCESSUS SOCIAUX PORTANT SUR LE PROJET DE REORGANISATION DU GROUPE WORLDLINE ET SES IMPACTS SUR SON ORGANISATION EN FRANCE ET L’EMPLOI Accord d'entreprise PARROT 30/06/2023 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE L'UES PARROT Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 09/02/2024 Accord portant sur la mise en œuvre de mesures de rupture conventionnelle collective et sur les mesures d'accompagnement des mobilités du projet Réseau Domestique - Personnel au sol Accord d'entreprise Dell SAS 01/12/2023 ACcord collectif portant rupture conventionnelle collective Accord d'entreprise AMBIUS 14/11/2023 Accord collectif relatif à l'accompagnement des salariés en situation de handicap et des salariés parents d'enfants en situation de handicap ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 20 21 › Rupture conventionnelle collective : régime juridique La rupture conventionnelle collective est à l’initiative de l’employeur. Elle ne peut être proposée par un salarié. Lettre de rétractation de l'employeur dans le cadre d'une rupture conventionnelle Accompagnement des entretiens de rupture conventionnelle Lors d’une rupture conventionnelle, un ou plusieurs entretiens sont convenus pour établir d’un commun accord la fin de contrat. Lettre de prise de rendez-vous dans le cadre d’une rupture conventionnelle La lettre de prise de rendez-vous avec un salarié dans le cadre d’une procédure de rupture conventionnelle est volontairement imprécise et évasive. Mise à la retraite d’un salarié : Mode d’emploi La mise à la retraite permet notamment à l’employeur de procéder à la rupture du contrat de travail d’un salarié pouvant bénéficier de sa pension de retraite. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas