Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Rupture conventionnelle collective

Rupture conventionnelle collective

Accord d'entreprise SILEC CABLE 08/07/2024 UN ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AUX MODALITÉS DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DE NÉGOCIATION D'UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
Accord d'entreprise POWENS 18/10/2023 Accord sur la mise en place d'une rupture conventionnelle collective au sein de la Société Powens (Article L.1237-19 et S. du code du travail)
Accord d'entreprise GIE KAUFMAN ET BROAD 06/06/2024 Avenant n°1 Accord GEPP
Accord d'entreprise MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH 23/04/2024 Accord de Méthode dans le cadre du projet HAMBACH 2024-2026
Accord d'entreprise FRANCE MESSAGERIE 03/06/2024 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE - ETABLISSEMENT DE BOBIGNY
Accord d'entreprise ERASTEEL 10/06/2024 Accord de méthode
Accord d'entreprise STELLANTIS AUTO SAS 11/06/2024 Accord Stellantis SAS 2024-2025 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et aux RCC juin 2024
Accord d'entreprise CLESENCE 07/05/2024 Procés-verbal d'Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2024
Accord d'entreprise 3M FRANCE 21/05/2024 ACCORD MAJORITAIRE D’ENTREPRISE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise GIE Eurofins NSC Clinical Diagnostics France 22/05/2024 ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DU GIE EUROFINS NSC CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE
Accord d'entreprise SAP LABS FRANCE 09/04/2024 ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA 23/01/2024 ACCORD COLLECTIF NAO 2024
Accord d'entreprise EUROFINS NSC FINANCE FRANCE 22/05/2024 Accord portant rupture conventionnelle collective au sein de la société EUROFINS NSC FINANCE FRANCE
Accord d'entreprise LE VOYAGE A NANTES 15/05/2024 AVENANT N°1 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE DU 21/03/2024
Accord d'entreprise LE VOYAGE A NANTES 21/03/2024 ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DE L’ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
Accord d'entreprise Centre Spécialités Pharmaceutiques 09/02/2024 Accord d'Entreprise
Accord d'entreprise 3M FRANCE 26/03/2024 ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE MISE EN ŒUVRE DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES OUVRANT SUR UN PROJET D’ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (L’ACCORD RCC) ET SUR LA NEGOCIATION AVEC LES DSC DE L’ACCORD RCC
Accord d'entreprise CHUGAI PHARMA FRANCE 08/02/2024 accord RCC_CHUGAI PHARMA FRANCE_12022024
Accord d'entreprise HUCK 04/01/2024 Avenant à l'accord collectif sur la mise en place d'un dispositif de RCC
Accord d'entreprise WORLDLINE 05/03/2024 ACCORD DE METHODE RELATIF AUX PROCESSUS SOCIAUX PORTANT SUR LE PROJET DE REORGANISATION DU GROUPE WORLDLINE ET SES IMPACTS SUR SON ORGANISATION EN FRANCE ET L’EMPLOI
Accord d'entreprise PARROT 30/06/2023 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE L'UES PARROT
Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 09/02/2024 Accord portant sur la mise en œuvre de mesures de rupture conventionnelle collective et sur les mesures d'accompagnement des mobilités du projet Réseau Domestique - Personnel au sol
Accord d'entreprise Dell SAS 01/12/2023 ACcord collectif portant rupture conventionnelle collective
Accord d'entreprise AMBIUS 14/11/2023 Accord collectif relatif à l'accompagnement des salariés en situation de handicap et des salariés parents d'enfants en situation de handicap
Accord d'entreprise NEXT RADIO TV 09/12/2022 PROTOCOLE D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023
Rupture conventionnelle : comment ça marche ?

Il s’agit d’un mode de rupture dit d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. C’est donc un

Lettre de rétractation de l'employeur dans le cadre d'une rupture conventionnelle

Etat des lieux de la rupture conventionnelle collective

La rupture conventionnelle collective, élément des ordonnances de réforme du Code du travail n°2017-1387 du 22 septembre 2017 et applicable depuis le 1er janvier 2018

Rupture Conventionnelle : Attention aux Abus !

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée résultant d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Rupture conventionnelle et congés spécifiques

Conclusion d’une rupture conventionnelle avec une salariée en congé maternité 

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas

🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide •

✓ Vérifié