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Rupture conventionnelle collective

Accord d'entreprise CLESENCE 07/05/2024 Procés-verbal d'Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2024
Accord d'entreprise 3M FRANCE 21/05/2024 ACCORD MAJORITAIRE D’ENTREPRISE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise GIE Eurofins NSC Clinical Diagnostics France 22/05/2024 ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DU GIE EUROFINS NSC CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE
Accord d'entreprise SAP LABS FRANCE 09/04/2024 ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA 23/01/2024 ACCORD COLLECTIF NAO 2024
Accord d'entreprise EUROFINS NSC FINANCE FRANCE 22/05/2024 Accord portant rupture conventionnelle collective au sein de la société EUROFINS NSC FINANCE FRANCE
Accord d'entreprise LE VOYAGE A NANTES 15/05/2024 AVENANT N°1 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE DU 21/03/2024
Accord d'entreprise LE VOYAGE A NANTES 21/03/2024 ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DE L’ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
Accord d'entreprise Centre Spécialités Pharmaceutiques 09/02/2024 Accord d'Entreprise
Accord d'entreprise 3M FRANCE 26/03/2024 ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE MISE EN ŒUVRE DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES OUVRANT SUR UN PROJET D’ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (L’ACCORD RCC) ET SUR LA NEGOCIATION AVEC LES DSC DE L’ACCORD RCC
Accord d'entreprise CHUGAI PHARMA FRANCE 08/02/2024 accord RCC_CHUGAI PHARMA FRANCE_12022024
Accord d'entreprise HUCK 04/01/2024 Avenant à l'accord collectif sur la mise en place d'un dispositif de RCC
Accord d'entreprise WORLDLINE 05/03/2024 ACCORD DE METHODE RELATIF AUX PROCESSUS SOCIAUX PORTANT SUR LE PROJET DE REORGANISATION DU GROUPE WORLDLINE ET SES IMPACTS SUR SON ORGANISATION EN FRANCE ET L’EMPLOI
Accord d'entreprise PARROT 30/06/2023 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE L'UES PARROT
Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 09/02/2024 Accord portant sur la mise en œuvre de mesures de rupture conventionnelle collective et sur les mesures d'accompagnement des mobilités du projet Réseau Domestique - Personnel au sol
Accord d'entreprise Dell SAS 01/12/2023 ACcord collectif portant rupture conventionnelle collective
Accord d'entreprise AMBIUS 14/11/2023 Accord collectif relatif à l'accompagnement des salariés en situation de handicap et des salariés parents d'enfants en situation de handicap
Accord d'entreprise NEXT RADIO TV 09/12/2022 PROTOCOLE D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023
Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE PLOUGUERNEVEL 05/01/2024 Avenant de prolongation de l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels
Accord d'entreprise EGIS AVIA 23/09/2021 Accord portant rupture conventionnelle collective au sein de l'unité économique et sociale BU Aviation
Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 24/10/2023 Avenant N°2 portant modification sur les mesures du Dispositif de cessation anticipée d’activité
Accord d'entreprise PFIZER 27/10/2022 AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PFIZER SAS
Accord d'entreprise TESSI SERVICES 21/12/2023 UN ACCORD RELATIF A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR 24/11/2023 Accord sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap et la solidarité au sein de la caisse régionale du crédit agricole des côtes d'armor
Accord d'entreprise LA FOULERIE SAS 20/12/2023 AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
La rupture conventionnelle : la nouvelle contribution spécifique de 30 %

La définition de la rupture conventionnelle

Etat des lieux de la rupture conventionnelle collective

La rupture conventionnelle collective, élément des ordonnances de réforme du Code du travail n°2017-1387 du 22 septembre 2017 et applicable depuis le 1er janvier 2018

Rupture conventionnelle : quelles indemnités faut-il verser ?

Précisons d'abord que n'est traitée ici que la rupture conventionnelle individuelle ; les ruptures conventionnelles collectives obéissant à un régime différent.

Modèle de convention de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une convention entre l’employeur et le salarié souhaitant quitter la société.

Accompagnement des entretiens de rupture conventionnelle

Lors d’une rupture conventionnelle, un ou plusieurs entretiens sont convenus pour établir d’un commun accord la fin de contrat.

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