AVEnant a L’Accord collectifportant rupture conventionnelle collectiveau sein de la société MICROMANIA SAS
Conclu entre les soussignées :
Micromania, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 418 096 392 et dont le siège social est situé 955 route des Lucioles – 06560 Valbonne, représentée aux fins des présentes par XXX, Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes,
ci-après dénommée
« la Société » ou « Micromania »
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives:
Le syndicat CFDT, représenté par xxx et/ou xxx
Le syndicat CFE-CGC, représenté par xxx et/ou xxx
Le syndicat CGT, représenté xxx et/ou xxx
Le syndicat SECI-UNSA, représenté par xxx et/ou xxx
Ci-après ensemble dénommées les «
Organisations Syndicales »
d’autre part, Ensemble dénommées les parties Préambule Suite à une erreur matérielle, les Parties au présent avenant conviennent de modifier l’accord portant rupture conventionnelle collective au sein de Micromania SAS conclu le 01/09/2022. La modification concerne le nombre maximal de départs envisagés ainsi que le nombre de suppressions de postes associées sur le magasin de La Défense 2 (DE) qui est porté de 4 à 5 postes, et par conséquent le nombre maximum de postes concernés au total par le dispositif de Rupture Conventionnelle Collective, qui est porté de 112 à 113 postes. Cet avenant sera transmis avec l’accord du 1er septembre 2022, à la DREETS Provence – Alpes – Côte d’Azur, pour validation, conformément à la procédure légalement prévue à cet effet. ** *
Article 1 : Nombre maximum de suppressions de postes
La mise en œuvre du dispositif de Rupture Conventionnelle Collective pourrait entrainer la suppression d’un maximum de 113 postes (et non 112 postes comme indiqué initialement dans l’accord du 1er septembre 2022) au sein de la société Micromania SAS. Ce nombre maximum de 113 postes annule et remplace toutes les références au nombre de 112 postes figurant dans l’accord conclu le 1er septembre 2022.
Article 2 : Effectifs concernés par le projet de rupture conventionnelle collective par catégorie d’emploi
La liste des métiers ouverts au départ volontaire dans le cadre du présent Accord et les suppressions de postes associées qui seraient envisagées est ainsi modifiée :
Métier impacté
Nombre de postes dans l’organisation actuelle
Nombre maximal de départs envisagés
Nombre de suppressions d’emploi envisagées
Vendeur / Vendeur adjoint au responsable
753
72
72
Responsable de magasin
351
41
41
Autre
105
0
0
TOTAL
1209*
113
113
Dont 18 postes à pourvoir à la date du 31 août 2022 La répartition géographique du nombre maximal de départs envisagés ainsi que du nombre de suppressions de postes associées figure en Annexe 2 (cf. modification concernant le magasin de La Défense 2 - DE)
Article 3 : Autres dispositions de l’accord du 1er septembre 2022
Toutes les dispositions de l’accord portant rupture conventionnelle collective au sein de Micromania SAS conclu le 01/09/2022, non modifiées par le présent avenant, demeurent en vigueur.
Article 4 : Dispositions finales
Entrée en vigueur et durée de l’Avenant Le présent Avenant modifie l’accord portant rupture conventionnelle collective au sein de Micromania SAS conclu le 01/09/2022. Son entrée en vigueur et sur durée seront donc identiques à celle de l’accord qu’il modifie. Dépôt et publicité de l’Avenant Le présent Avenant sera déposé, à la date de la notification de la décision de validation du l’accord du 1er septembre 2022 ou à défaut à la date de l'expiration du délai d'instruction de la demande de validation lorsque celle‐ci sera réputée acquise : un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes dont relève le siège social de l'entreprise ; un exemplaire fera également l’objet d’un dépôt dématérialisé auprès de la Direccte via www.teleaccords.travail-emploi.gouv. Enfin, le présent Avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet Accord sera faite sur l’Intranet / les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Valbonne, le 05 septembre 2022
Pour Micromania
Monsieur Gilles FALENTIN Directeur des Ressources Humaines
Pour le syndicat CFDT : Pour le syndicat CFE-CGC :
xxxxxx
Pour le syndicat CGT :Pour le syndicat SECI-UNSA :
xxxxxx
Annexe 2 – Répartition du nombre de départs et de suppressions de postes par zones géographiques
Nombre de départs envisagés
Nombre de suppressions d’emploi envisagées
Zone géographique Responsable de magasin Vendeur / Vendeur adjoint au responsable
Total
Responsable de magasin Vendeur / Vendeur adjoint au responsable
