MICROMANIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41809639203087

• Accord Collectif relatif au périmètre de l'ordre des licenciements (T00625063414)
  Début : 24/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MICROMANIA

• Negociation Annuelle Obligatoire (T00624061849)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MICROMANIA

• Accord sur la réduction, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T00623060371)
  Début : 11/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MICROMANIA

• Négociation Annuelle Obligatoire (T00623060372)
  Début : 12/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MICROMANIA

• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T00622007396)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MICROMANIA

• AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT CONVENTIONNEL DU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE L’UES MICROMANIA du 12/07/2018 (T00622006842)
  Début : 24/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MICROMANIA

• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T00621005989)
  Début : 12/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MICROMANIA

• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - UES MICROMANIA (T00620004202)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• l’Avenant à l’avenant n°2 sur la réduction, l’aménagement et l’organisation du temps de travail signé le 20 février 2020 (T00620003597)
  Début : 20/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (T00620003117)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'instauration des garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès pour les salariés appartenant à la catégorie non cadres (T00619002619)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 au sein de l'UES Micromania (T00619002394)
  Début : 11/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT CONVENTIONNEL DU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE L'UES MICROMANIA (T00619001988)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T00618000764)
  Début : 02/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT CONVENTIONNEL DU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE L’UES MICROMANIA (T00618000697)
  Début : 12/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (T00624060545)
  Début : 07/12/2023 Fin : 06/12/2026
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• Accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T00623008973)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T00624060546)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2026
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle qualité de vie et conditions de travail (T00623008964)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2026
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• Accord collectif relatif aux modalités de négociations obligatoires (T00623008506)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE LA SOCIETE MICROMANIA SAS (T00622007303)
  Début : 15/09/2022 Fin : 31/01/2024
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• avenant à l'accord collectif du 01/09/2022 portant rupture conventionnelle collective (T00622007305)
  Début : 15/09/2022 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (T00621005695)
  Début : 14/10/2021 Fin : 13/10/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL UES MICROMANIA (T00621005991)
  Début : 31/01/2022 Fin : 31/07/2023
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• Accord collectif relatif à la gestion de emplois et des compétences au sein de l'UES Mircomania (T00619002212)
  Début : 14/06/2019 Fin : 14/06/2023
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T00623008201)
  Début : 24/02/2023 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES MICROMANIA (T00619001609)
  Début : 25/01/2019 Fin : 25/01/2023
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A CERTAINES PROCEDURES D’INFORMATION/CONSULTATION EN COURS DU CSE DE L’UES MICROMANIA ET A L’OCTROI DE MOYENS SUPPLEMENTAIRES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DANS LE CADRE D’UNE NEGOCIATION (T00622007212)
  Début : 24/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• avenant a l'accord retatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 03/12/2021 (T00622006375)
  Début : 14/02/2022 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T00621005990)
  Début : 03/12/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T00619001604)
  Début : 25/01/2019 Fin : 25/01/2022
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• l’accord de méthode relatif à certaines procédures d’information/consultation en cours du CSE de l’UES Micromania et à l’octroi de moyens supplémentaires aux organisations syndicales représentatives dans le cadre d’une négociation (T00621005508)
  Début : 03/08/2021 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEANT TEMPORAIREMENT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRISE DES CONGES PAYES/JRTT ET JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (T00620003784)
  Début : 01/03/2020 Fin : 30/11/2020
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T00619001681)
  Début : 21/02/2019 Fin : 31/03/2019
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