AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME
EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DE L’UES MICROMANIA
ENTRE : L’UES MICROMANIA composée : −
De la société MICROMANIA, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 418 096 392, dont le siège social est sis 955 route des Lucioles Ecolucioles, 06560 VALBONNE, prise en la personne de son Président en exercice.
−
De la société MICROMANIA GROUP, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 480 705 946, dont le siège social est sis 955 route des Lucioles Ecolucioles, 06560 VALBONNE, prise en la personne de son Président en exercice.
D’une part,
ET :
Le syndicat CFDT, représenté par M XXX et/ou M. XXX
Le syndicat CFE-CGC, représenté par M. XXX
Le syndicat CGT, représenté M. XXX
Le syndicat SECI-UNSA, représenté par M. XXX et/ou M. XXX
D’autre part.
PREAMBULE Le présent avenant vient modifier l’accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au sein de l’UES Micromania conclu le 03/12/2021, concernant le montant de la prime applicable.
Article 1.Montant de la prime applicable Le montant de la prime applicable est porté de 200 à 300 Euros pour un salarié temps plein, présent sur toute la période de référence comprise entre le 1er mars 2021 et le 28 février 2022. Ce nouveau montant remplace la référence au montant de 200 Euros figurant à l’article 3, à l’article 4.2.1 et à l’article 4.2.2 de l’accord du 03/12/2021.
Article 2.Autres dispositions Les autres dispositions de l’accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au sein de l’UES Micromania conclu le 03/12/2021 sont inchangées ;
Article 3.Durée de validité Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée lié à l’accord initial du 3 décembre 2021 et cessera de produire ces effets une fois son objet réalisé, et au plus tard le 31 mars 2022.
Article 4.Publicité et dépôt Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de télé procédure « TéléAccords » du Ministère du travail selon les règles actuellement en vigueur. Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de signature du présent accord. Le présent avenant fera l’objet d’une information des salariés de l’UES par voie d’affichage et sera mis à disposition sur l’intranet.
Fait à Valbonne, le 14/02/2022, en 7 exemplaires originaux
Pour l’UES Micromania Monsieur XXXX Directeur des Ressources Humaines
Pour le syndicat CFDT :Pour le syndicat CFE-CGC : Monsieur XXXXMonsieur XXXX Ou / Monsieur XXXXDélégué Syndical Délégué Syndical
Pour le syndicat CGT :Pour le syndicat SECI-UNSA : Monsieur XXXXMonsieur XXXX Délégué Syndicalou Monsieur XXXX
