AVENANT n° 1 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMÉNAGEMENT CONVENTIONNEL DU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE L’UES MICROMANIA du 24 MAI 2022
ENTRE
L’Unité Economique et Sociale MICROMANIA, composée des sociétés suivantes :
MICROMANIA, SAS dont le siège social est 955 Route des Lucioles, 06560 VALBONNE, immatriculée au RCS de GRASSE sous le n° 418 096 392,
MICROMANIA GROUP, SAS dont le siège social est 955 Route des Lucioles 06560 VALBONNE, immatriculée au RCS de GRASSE sous le n° 480 705 946,
Représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et dûment habilité,
Ci-après, «
l’Entreprise » ou « l’UES Micromania »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CFDT, représenté par M. X,
Le syndicat CFE-CGC, représenté par M. X,
Le syndicat CGT, représenté par M. X,
Le syndicat SECI UNSA, représenté par M. X et/ou M. X,
Ci-après, les «
Organisations syndicales représentatives »,
D’autre part,
Ensemble dénommées, les «
Parties »
PRÉAMBULE
Le 24 mai 2022, un accord collectif relatif à l’aménagement conventionnel du fonctionnement du CSE au sein de l’UES Micromania (ci-après «
l’accord du 24 mai 2022 ») a été conclu entre les Parties.
L’accord du 24 mai 2022 aménage notamment la périodicité des informations / consultations récurrentes du CSE au sein de l’UES Micromania, et prévoit, en particulier, une consultation biennale sur les orientations stratégiques de l’Entreprise.
Au regard des circonstances particulières récentes, notamment l’annonce par le groupe GameStop de son intention de céder ses activités en France, de l’évolution de la gouvernance de l’Entreprise et de l’organisation d’élections professionnelles au sein de l’UES Micromania au mois de mars 2026 suivant le protocole d’accord préélectoral signé le 9 janvier dernier, les Parties ont souhaité aménager temporairement le calendrier et la périodicité de la consultation sur les orientations stratégiques tels que prévus par l’accord du 24 mai 2022 afin de prendre en compte cette situation.
Dans ces conditions, les Parties sont convenues d’apporter les modifications suivantes à l’accord du 24 mai 2022, afin d’aménager la périodicité et la date de la consultation sur les orientations stratégiques de l’Entreprise sur les années 2025 à 2027. Aménagements apportés à l’article 2.1 de l’accord du 24 mai 2022 Il est rappelé qu’aux termes de l’article 2.1 « Thèmes et périodicités de l’information / consultation » de la section 2 « Informations et consultations récurrentes du CSE », les Parties ont convenu que le CSE de l’UES Micromania est informé et consulté tous les deux ans s’agissant des orientations stratégiques de l’Entreprise.
Cependant, compte tenu du contexte particulier exposé dans le préambule du présent avenant, les Parties conviennent, à titre exceptionnel, de porter la périodicité de cette consultation à 3 ans entre 2023 et 2026 conformément aux dispositions légales.
Ainsi, la consultation sur les orientations stratégiques aura lieu au cours de l’année 2026 afin de tenir compte et d’intégrer les possibles évolutions de la stratégie résultant des circonstances rappelées en préambule mais également de conduire la consultation sur ces sujets structurants avec les représentants du personnel nouvellement élus au printemps 2026.
Cette modification n’affecte pas, pour l’avenir, la périodicité biennale de la consultation sur les orientations stratégiques telle que prévue à l’article 2.1 de l’accord du 24 mai 2022, laquelle demeure inchangée. En conséquence, la consultation suivante sur les orientations stratégiques de l’Entreprise interviendra en 2028, puis tous les deux ans conformément aux dispositions initiales de l’accord du 24 mai 2022.
Les autres périodicités d’information / consultations prévues à l’article 2.1 restent par ailleurs inchangées. Maintien des autres dispositions de l’accord du 24 mai 2022
Les autres dispositions de l’accord du 24 mai 2022 relatif à l’aménagement conventionnel du fonctionnement du CSE au sein de l’UES Micromania non visées à l’Article 1 ci-dessus demeurent inchangées. Dispositions finales
Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de conclusion.
Publicité et dépôt
Conformément à la loi, dès sa signature, le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.
Mention de cet avenant sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction pour sa communication avec le personnel et une copie sera transmise au CSE.
Signé à Valbonne, le 29 janvier 2026, En 6 exemplaires dont un pour chaque partie. Pour la Direction de l’UES Micromania :
Monsieur X DRH de l’UES MICROMANIA,
Pour le syndicat CFDT : Pour le syndicat CFE-CGC : Monsieur XMonsieur X Délégué SyndicalDélégué Syndical
Pour le syndicat CGT :Pour le syndicat SECI-UNSA : Monsieur X Monsieur Xou Monsieur X Délégué SyndicalDélégué Syndical
