La Société KONE, Société par Actions (SA), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 592 052 302 et dont le siège social est situé ZAC de l’Arénas – Bât Aéropôle– 455 Promenade des Anglais – 06206 Nice Cedex 03, représentée par ___________________, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Ci-après dénommée « la Société KONE »
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives à l’échelle de la Société KONE ci-dessus visée, prise en la personne de leur représentant mandaté,
CFE-CGC, représentée par ___________________, Délégué Syndical Central ;
CGT, représentée par ____________________, Délégué Syndical Central ;
FO, représentée par ____________________, Délégué Syndical Central.
Ci-après dénommées les « Organisations Syndicales Représentatives »
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
___________________
PARTIE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
___________________
PARTIE 2 : MODALITES ET CONDITIONS A REMPLIR POUR BENEFICIER DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
___________________
PARTIE 3 : DESCRIPTION DES DIFFERENTS PARCOURS ET DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
___________________
Partie 4 : Dispositions finales
___________________
Fait à Trappes, le 12 juin 2023
Pour la Direction
___________________
, Directrice des Ressources Humaines :
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société KONE, prises en la personne de leur représentant mandaté :
CFE-CGC, représentée par ___________________, Délégué Syndical Central :
CGT, représentée par ___________________ , Délégué Syndical Central :
FO, représentée par ___________________ , Délégué Syndical Central :
ANNEXE 1 : DETAIL DES SUPPRESSIONS DE POSTES ENVISAGES
___________________
ANNEXE 2 : DETAIL DES PROPOSITIONS DE MOBILITE INTERNE
