AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DU 22 AVRIL 2026 PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DU 22 AVRIL 2026 PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
Entre
La société UBISOFT INTERNATIONAL, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 501 430 532, dont le siège social est situé 2, avenue Pasteur - 94160 Saint-Mandé, représentée par XXX en sa qualité de VP HR, HQs et France, dûment habilitée,
La société i3D.net, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 951 269 034, dont le siège social est situé 28, rue Armand Carrel - 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, représentée par XXX en sa qualité de VP HR, HQs et France, dûment habilitée,
Constituant l’établissement distinct UBISOFT INTERNATIONAL – I3D.NET de l’UES UBISOFT,
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement distinct UBISOFT INTERNATIONAL – I3D.NET :
Le
Printemps Ecologique, représenté par XXX, déléguée syndicale d’établissement,
La
CGT, représentée par XXX, délégué syndical d’établissement,
Ci-après dénommées les « Organisations Syndicales Représentatives » D’autre part
Ensemble dénommées « les Parties »
Table des matières
CHAMP D’APPLICATION ET OBJET DU PRÉSENT AVENANT5
DÉPARTS COMPLÉMENTAIRES ENVISAGÉS5
Nouvelle cible de départs volontaires5
Rappel du caractère exclusivement volontaire7
DISPOSITIF COMPLÉMENTAIRE POUR CERTAINES CANDIDATURES INITIALEMENT NON RETENUES7
Salariés éligibles à un départ volontaire dans le cadre du présent avenant7
Modalités de réexamen7
ADAPTATION DU CALENDRIER ET DE LA DATE D’APPRECIATION DE CERTAINES DISPOSITIONS8
Calendrier8
Date d’appréciation de certaines dispositions8
SUIVI, INFORMATION DES INSTANCES ET VALIDATION ADMINISTRATIVE9
Suivi par la Commission de suivi et le CSE9
Validation par la DRIEETS9
ARTICLE 7 – DISPOSITIONS FINALES9
Entrée en vigueur9
Durée du présent avenant10
Articulation avec l’Accord RCC10
Dépôt10
Révision10
GLOSSAIRE Dans chaque Service au sein du Groupe Ubisoft, on trouve des équipes et éventuellement sous équipes dans lesquelles se déclinent des emplois (Jobs).
RCC = Rupture Conventionnelle Collective
PIC = Point Information Conseil
AME = Antenne Mobilité Emploi
DRIEETS = Direction Régionale et Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
PREAMBULE
PREAMBULE
Un accord collectif portant rupture conventionnelle collective (ci-après « l’Accord RCC ») a été conclu le 22 avril 2026 entre la société UBISOFT INTERNATIONAL et les Organisations Syndicales Représentatives, en application des articles L. 1237-19 et suivants du Code du travail. Cet Accord RCC a été validé par la DRIEETS compétente et est entré en vigueur dans les conditions qu’il prévoit.
L’Accord RCC prévoyait notamment l’ouverture d’un maximum de cent quatre-vingt-quinze (195) départs volontaires, sur la base d’un dispositif exclusivement fondé sur le volontariat, selon les modalités détaillées notamment aux articles II.3 et suivants, et des critères d’éligibilité et de départage des candidatures figurant au Chapitre 2 – « Modalités du volontariat ». Au terme des trois vagues de candidatures initialement prévues, la direction a constaté :
que, dans certaines équipes (ou certains départements), le nombre de candidatures au départ volontaire était supérieur au nombre de postes ouverts au titre de la RCC, conduisant au refus de 16 candidatures malgré un projet professionnel ayant pu faire l’objet d’un avis technique favorable du PIC ;
qu’au vu des ressources disponibles dans certaines de ces équipes / départements, l’élargissement des possibilités de départs volontaires dans le cadre de la RCC à hauteur de 8 postes, serait soutenable pour l’organisation sans compromettre la bonne marche de l’entreprise ni dégrader les conditions de travail des salariés restant au sein des équipes ou départements concernés ;
étant précisé qu’in fine, le nombre maximal de départs envisagés et de suppressions de postes associées, fixé par l’Accord RCC à 195 postes maximum, ne serait pas dépassé au vu des 112 départs définitivement actés à l’issue de la mise en œuvre de l’Accord RCC.
La direction a proposé aux partenaires sociaux, dans ce contexte, d’élargir les possibilités de départs volontaires à hauteur de 8 postes, en permettant aux salariés ayant déjà candidaté au dispositif de RCC et dont la candidature avait initialement été refusée en raison d’un surnombre de volontaires au sein d’un même périmètre d’éligibilité au volontariat et dont le départ serait soutenable pour l’organisation, de bénéficier de l’Accord RCC.
Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions de l’article VII.3.2 « Révision » de l’Accord RCC et aux dispositions légales et réglementaires applicables. Il ne modifie l’Accord RCC que sur les points expressément visés ci-après, les autres stipulations demeurant inchangées. Il sera soumis à validation de l’autorité administrative, dans les mêmes conditions que l’Accord RCC. Il a donc été convenu ce qui suit.
CHAMP D’APPLICATION ET OBJET DU PRÉSENT AVENANT
Le présent avenant, conclu au niveau de l’établissement distinct UBISOFT INTERNATIONAL – I3D.NET de l’UES UBISOFT, dispose du même champ d’application que celui de l’Accord RCC qu’il modifie, applicable pour mémoire aux salariés d’UBISOFT INTERNATIONAL titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée occupant un poste éligible au dispositif de RCC au sein d’une équipe concernée par ce projet et répondant aux conditions d’éligibilité fixées par l’Accord RCC modifié par le présent avenant.
Le présent avenant a pour objet d’ajouter aux départs volontaires et suppressions de postes initialement envisagés une liste complémentaire de départs volontaires et de suppressions de postes dans le cadre de la RCC au sein d’UBISOFT INTERNATIONAL.
Plus précisément, il permet de réexaminer certaines des candidatures initialement non retenues en raison d’un excès de candidatures parmi les postes ouverts à la RCC dans certaines équipes ou certains services (ou départements), sous réserve qu’elles soient confirmées par les salariés concernés.
Enfin, le présent avenant présente le calendrier de mise en œuvre de la RCC adapté pour les départs complémentaires qui interviendraient dans le cadre de cet avenant.
DÉPARTS COMPLÉMENTAIRES ENVISAGÉS
Nouvelle cible de départs volontaires
Il est convenu, dans le cadre du présent avenant, d’une liste complémentaire de 8 départs envisagés et de suppressions de poste associées. Le détail des postes concernés et leur répartition par équipe / département figure dans le tableau ci-dessous :
Cette liste complémentaire s’inscrit dans le cadre du nombre maximum de 195 départs et suppressions de postes initialement prévus au paragraphe 5 de l’article II.3.1 du Volet 2 de l’Accord RCC, compte tenu des départs effectivement actés dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord RCC.
PERIMETRE
DEPARTEMENT / EQUIPE / JOB HRTB & STEPS
Nombre de salariés titulaires d'un poste éligible à la RCC (données indicatives au
31.12.25
Postes dont la suppres-sion était envisagée par l’Accord RCC
Nombre de candidatures reçues lors de la mise en œuvre de l’Accord RCC
Postes complémen-taires dont la suppression est envisagée par le présent avenant
Total des postes dont la suppres-sion est envisagée (Accord RCC + avenant)
Dont nombre de candida-tures acceptées
Dont nombre de candida-tures rejetées
G&A Ressources Humaines - HR Transversal Tech - Talent Development Partner Bucket I - II - III
2
1
1
1
1
2
PRODUCTION HQ Release Management & Localisation - Release Management - Release Manager Bucket I - II - III
5
2
2
1
1
3
Production Management - Global Production Management - Brand Management Specialist Bucket I - II - III
2
1
1
1
1
2
IT - IT Games & Studios - Information & Systems Manager Bucket I - II - III
13
1
1
1
1
2
TECH IT - IT Infrastructure & Platform - Product Manager Bucket I - II - III
3
1
1
2
2
3
UDO - Ubisoft Data Office - Project/Program Management Officer Bucket IV & V
3
1
1
1
1
2
AUTRE ACTIVITES WEB 3 - WEB 3 - Software Developer Online Back End Bucket I - II - III
2
1
1
1
1
2
TOTAL
30
8
8
8
8
16
Rappel du caractère exclusivement volontaire
Le caractère exclusivement volontaire des départs demeure inchangé. Le dispositif ne peut en aucun cas entraîner de rupture contrainte. Les engagements d’UBISOFT INTERNATIONAL en matière d’absence de licenciements pour motif économique durant la période prévue à l’article II.3.1 du Volet 2 de l’Accord RCC intitulé « Nombre maximal de départs envisagés et de suppressions de postes associées » restent applicables.
DISPOSITIF COMPLÉMENTAIRE POUR CERTAINES CANDIDATURES INITIALEMENT NON RETENUES
Salariés éligibles à un départ volontaire dans le cadre du présent avenant Sont visés par le présent dispositif les salariés qui :
occupent un poste au sein d’une équipe / département visé dans la liste complémentaire figurant à l’article II.1 du présent avenant,
ont déposé une candidature complète dans les délais, accompagnée de l’avis technique favorable du PIC,
remplissaient les conditions d’éligibilité fixées par l’Accord RCC,
ont vu leur candidature refusée en raison d’un excès de candidatures au regard du nombre de postes ouverts dans leur équipe, département ou service concerné, par application des critères de départage.
La Direction établira la liste de ces salariés à partir des dossiers de candidature déjà instruits par la commission de validation des candidatures.
Modalités de réexamen
Dans l’ordre des candidatures rejetées par application des critères de départage, les salariés occupant un poste au sein d’une équipe / département visé dans la liste complémentaire figurant à l’article II.1 du présent avenant et ayant déjà candidaté à la RCC seront informés individuellement, par email, par la Direction du possible réexamen de leur candidature.
Ces salariés, identifiés selon l’ordre des candidatures rejetées, auront la possibilité de confirmer ou non le maintien de leur candidature à la RCC et du projet professionnel présenté à l’appui de celle-ci, via un email exprimant de manière non équivoque le maintien de leur candidature et du projet professionnel initial adressé sur la boîte mail rcc.ui@ubisoft.com, entre le 30 juillet 2026 à 10h heures et le 7 août 2026 à 23 heures 59.
En l’absence de réponse confirmative exprimée dans ce délai, le salarié sera réputé avoir renoncé à sa candidature et aucune nouvelle candidature ne pourra être déposée au titre du présent avenant.
En cas de confirmation de leur candidature, les dossiers des salariés concernés seront réexaminés par la commission de validation des candidatures à la lumière de la nouvelle cible de départs volontaires prévue par le présent avenant. La commission de validation des candidatures réexaminera les candidatures confirmées dans l’ordre de classement précédemment établi en application des critères de départage, sans procéder à un nouveau
départage.
La commission de validation des candidatures se réunira pour examiner les candidatures confirmées, entre le 10 et le 13 août 2026, dans sa composition définie à l’article I.3 du Chapitre 1 du Volet 3 de l’Accord RCC intitulé « Synthèse des différents acteurs dans la mise en œuvre des étapes du présent accord collectif ». Il est précisé qu’en cas d’indisponibilité du leader du Service concerné et d’un VP RH au cours de cette période, ceux-ci pourront désigner des représentants pour participer en leur nom à cette ou ces réunion(s). Enfin, il est rappelé que deux représentants de chaque organisation syndicale signataire de l’Accord ou de l’avenant pourront participer à cette commission en tant qu’observateur. En l’absence de confirmation de leur candidature, les dossiers des salariés concernés ne seront pas réexaminés et la candidature initialement déposée restera rejetée. En tout état de cause, aucune nouvelle candidature ne pourra être déposée au titre du présent avenant.
A la suite de la réunion de la commission de validation des candidatures ayant réexaminé leur dossier, les salariés concernés seront informés par email de l’issue de ce réexamen (acceptation ou refus motivé). En cas d’acceptation de leur candidature, les salariés se verront rappeler les mesures et indemnités auxquelles ils auraient droit dans le cadre d’un départ, avec la précision que ce départ ne sera formalisé que sous réserve de la validation par la DRIEETS de l’avenant à l’Accord RCC.
ADAPTATION DU CALENDRIER ET DE LA DATE D’APPRECIATION DE CERTAINES DISPOSITIONS
Calendrier
Compte tenu de l’extension du dispositif, les Parties conviennent que le calendrier d’instruction des candidatures confirmées et de mise en œuvre des ruptures se déroulerait comme suit :
période de confirmation des candidatures dans le cadre du dispositif complémentaire de volontariat : du 30 juillet au 7 août 2026 ;
réunion de la commission de validation des candidatures pour ces candidatures confirmées : entre le 10 et le 13 août 2026 ;
sous réserve de la validation administrative de l’avenant à l’Accord RCC, dates prévisionnelles de signature des conventions de rupture : au plus tard entre le 14 août et le 19 août 2026 ;
Compte tenu du dispositif de confirmation des candidatures précédemment émises prévu par le présent avenant et afin de ne pas compromettre les projets professionnels des salariés qui pourraient débuter dès le début du mois de septembre 2026, il est convenu de réduire le délai de signature des conventions individuelles de rupture prévu par l’Accord de RCC à minimum 3 jours ouvrés. Ceci sans préjudice de l’application de l’entier délai de rétractation de 8 jours calendaires prévu par l’Accord RCC.
en l’absence de rétractation, dates prévisionnelles de départ effectif des salariés concernés : le 31 août 2026.
Un calendrier prévisionnel dédié à la mise en œuvre du présent avenant est présenté en annexe.
Date d’appréciation de certaines dispositions
Les mesures d’accompagnement (PIC, AME, congé de mobilité, aides à la formation, aide à la création / reprise d’entreprise, indemnité complémentaire de rupture, indemnité de
reclassement rapide, indemnité de départ immédiat, etc.) prévues au Chapitre 3 du Volet 3 de l’Accord RCC sont intégralement applicables aux nouveaux bénéficiaires de la RCC dans le cadre du présent avenant, dans les mêmes conditions et limites (plafonds, budget individuel, cumul ou non-cumul) que celles déjà prévues.
Il est précisé que, pour l’application du présent avenant :
En l’absence d’adhésion au congé de mobilité, la date de départ effectif et de rupture du contrat de travail du salarié est fixée au 31 août 2026 ;
En cas d’adhésion au congé de mobilité, la date de départ effectif est également fixée au 31 août 2026 et la date de rupture du contrat de travail du salarié interviendra au terme du congé de mobilité, lequel débutera à compter du 1er septembre 2026 ;
L’âge et l’ancienneté définis à l’article II.3.2 du Chapitre 2 du Volet 3 de l’Accord RCC sont arrêtés, en cas d’adhésion au congé de mobilité, à la date précédant l’entrée dans le congé de mobilité et, dans le cas contraire, à la date de rupture du contrat de travail, soit au 31 août 2026.
SUIVI, INFORMATION DES INSTANCES ET VALIDATION ADMINISTRATIVE
Suivi par la Commission de suivi et le CSE
La Commission de suivi prévue à l’article VI.3 de l’Accord RCC assurera également la bonne application du présent avenant et des modalités qu’il permet ainsi que des situations individuelles qui pourraient se poser dans le cadre de sa mise en œuvre. En l’espèce, les membres du CSE de l’établissement d’UBISOFT INTERNATIONAL - I3D.NET seront informés, par email avec accusé de réception, du présent avenant dès sa signature. Le CSE sera également informé de la mise en œuvre de l’avenant et notamment du nombre de conventions individuelles de départ signées en application de cet avenant, conformément à l’Accord RCC.
Validation par la DRIEETS
Le présent avenant sera déposé aux fins de validation auprès de la DRIEETS compétente, dans les conditions prévues par les articles L. 1237-19-3 et suivants du Code du travail. Il n’entrera en vigueur qu’à compter de cette validation ou, en l’absence de décision expresse, à l’expiration du délai légal de validation.
ARTICLE 7 – DISPOSITIONS FINALES
Entrée en vigueur
Sous réserve de sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement distinct UBISOFT INTERNATIONAL – I3D.NET ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations syndicales représentatives au premier tour des dernières élections professionnelles, et de sa validation par la DRIEETS, le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de sa validation, ou, en cas de validation implicite, le lendemain de l’expiration du délai de validation.
En l’absence de validation administrative, le présent avenant sera nul et aucune de ses dispositions n’entrera en vigueur.
Durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée nécessaire à sa mise en œuvre, expirant le 31 décembre 2026.
En tout état de cause, cette durée couvrira la mise en œuvre des mesures d’accompagnement prévues et encore en cours au 31 décembre 2026.
Le présent avenant n’est pas renouvelable.
Articulation avec l’Accord RCC
Les Parties conviennent que les adaptations apportées par le présent avenant, ainsi que l'évolution du périmètre de l'entreprise, sont sans incidence sur la validité et les effets de l’Accord RCC signé le 22 avril 2026. Dans ce cadre, elles reconnaissent que le présent avenant vaut confirmation de la poursuite de l’Accord RCC sur le périmètre de l'établissement UBISOFT INTERNATIONAL – I3D.NET concerné et emporte, pour les signataires habilités à négocier au niveau de l'établissement, reprise de l'ensemble des droits et obligations résultant de cet accord.
Toutes les stipulations de l’Accord RCC non expressément modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et pleinement applicables.
L’Accord RCC et le présent avenant, sous réserve de sa validation, constituent un ensemble indivisible.
Dépôt
Le présent avenant sera déposé et porté à la connaissance des salariés conformément aux modalités prévues à l’article VII.3.1. de l’Accord RCC.
Révision
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues à l’article VII.3.2. de l’Accord RCC.
Fait à Saint-Mandé, le 7/29/2026
Pour les sociétés constituant l’établissement distinct UBISOFT INTERNATIONAL – I3D.NET de l’UES UBISOFT
UBISOFT INTERNATIONAL
I3D.NET
Pour les organisations syndicales représentatives
Printemps Ecologique
CGT
Annexe : Calendrier prévisionnel de mise en œuvre de l’avenant
Annexe : Calendrier prévisionnel de mise en œuvre de l’avenant
Date
Etape
du jeudi 30/07/2026 au jeudi 13/08/2026 Délai de validation de l'avenant par la DRIEETS du jeudi 30/07/2026 au vendredi 07/08/2026 Délai de confirmation des candidatures entre le lundi 10/08/2026 et le mercredi 13/08/2026 Réunion de la commission de validation des candidatures [sous réserve de validation de l'avenant] au plus tard du vendredi 14/08/2026 au mercredi 19/08/2026 Délai de signature des conventions de rupture au plus tard jeudi 27/08/2026 Fin des délais de rétractation Lundi 31/08/2026 Dernier jour travaillé / date de départ effectif Mardi 01/09/2026 Début du congé de mobilité
