AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
ENTRE :
La société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F), dont le siège social est situé 39 Route de Bayonne 40230 Saint Geours de Marenne, immatriculée au RCS de Dax sous le n°882 587 314, représentée par Bertrand Delmas, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
Ci-après désignée « l’Entreprise », « la Société » ou « L3F »
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise LABEYRIE-FINE-FOODS France :
Le syndicat CFDT, représenté par Mme xx, Déléguée syndicale centrale, Le syndicat FO, représenté par Mr xx, Délégué syndical central, Le syndicat CAT, représenté par Mr xx, Délégué syndical central, Le syndicat CGT, représenté par Mr xx, Délégué syndical central,
Ci-après désignées « les Organisations syndicales »
Ensemble désignées « les Parties »
PREAMBULE
La Société a signé le 3 avril un accord de Rupture Conventionnelle Collective ci-après dénommé « accord RCC » ou « Accord ».
Les parties ont souhaité après cette signature compléter le dispositif de départ du parcours RCC Retraite prévu par l’Accord.
L’article 8.2 « Mesures d’accompagnement du Parcours RCC Retraite : Congé mobilité » est donc modifié. L’ensemble des dispositions de l’article 8.2 restent inchangées à l’exclusion du paragraphe « Accompagnement du salarié pendant le congé de mobilité » qui est remplacé par les dispositions du présent avenant.
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.
IL A DONC ÉTÉ CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
8.2 Mesures d’accompagnement du Parcours RCC Retraite : Congé mobilité
Accompagnement du salarié pendant le congé de mobilité
Les salariés ayant accepté le congé de mobilité seront accompagnés par le cabinet Alixio dans l’établissement du projet de départ en retraite et également dans le cadre d’un potentiel projet professionnel de reprise d’activité, sous réserve que la condition de liquidation de retraite à taux plein soit remplie.
Dans le cadre de cet accompagnement, les salariés pourront bénéficier, si cela est justifié pour leur projet, des mesures d’accompagnement du parcours RCC Classique prévues aux articles : 7.2.2 – 7.2.3 et 7.2.5 de l’Accord.
Durée de l’avenant - Publicité et dépôt de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée identique à l’Accord.
Les dispositions de révision, publicité et dépôt sont identiques aux dispositions de l’Accord.
Fait à Paris, le 12 Avril 2024
Pour la Direction :
xx,
Pour les organisations syndicales représentatives :
xx Déléguée syndicale centrale CFDT xx Délégué syndical centrale FO xx Délégué syndical centrale CAT xx Délégué syndical centrale CGT
