Accord d'entreprise ENSEMBLE NOTRE DAME - SAINT JOSEPH

UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Application de l'accord
Début : 28/01/2022
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société ENSEMBLE NOTRE DAME - SAINT JOSEPH

Le 12/12/2021



ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME – SAINT JOSEPH EPINAL

6 rue des jardiniers BP 10459 - 88012 EPINAL CEDEX
Tél. 03 29 64 43 43 Fax 03 29 35 39 45
Mail : contact@esepinal.fr


PROCES VERBAL D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire 2021



Présent : M. , délégué syndical CFDT

Les réunions réglementaires ont eu lieu durant l’exercice 2021.

Lors de la réunion du 7 décembre 2021 à 9h :
M. , délégué syndical CFDT a abordé avec Mme , cheffe d’établissement, tous les points prévus dans le cadre de la NAO. L’échange a été riche et constructif.

M. a souligné qu’il a bien pu accéder à tous les documents nécessaires, disponibles dans la BDES.
Il n’a aucune remarque à formuler car toutes les informations sont claires et convenables.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration de l’OGEC réuni le 1er décembre 2021 a validé la proposition faite par la cheffe d’établissement d’allouer une prime PEPA à tous les salariés OGEC éligibles, sur la base de 1000€ correspondant à une durée de travail à temps complet et à une durée de présence effective d’un an à la date du versement de la prime (décembre 2021).
Les salariés entrés en cours d’année percevront cette prime au prorata de leur temps de présence au cours de l’année.
Cette décision a été présentée lors du CSE extraordinaire du 3 décembre 2021 à 16h15.

M. , DS CFDT salue ce geste fort et remercie la direction et le CA, au nom de tous les personnels OGEC, prime qui vient compléter l’augmentation de la valeur du point de 0.2€ au 1er septembre 2021.

M. fait remarquer que l’expression des salariés est respectée et que le climat social est apaisé et bon depuis plusieurs mois, ce qui motive les salariés au quotidien dans leurs différentes missions.


La présente NAO fait l’objet d’un accord.


A Épinal, le 12 décembre 2021

M.Mme
Délégué syndical CFDTCheffe d’établissement


Mise à jour : 2022-01-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas