AVENANT N°1 MODIFIANT L’ARTICLE 4 EN SON POINT 4.03 (E) DE L’ACCORD AMÉNAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignées :
Association EPEC
Ensemble Paris Emploi Compétences 209 rue La Fayette - 75010 Paris enregistrée au répertoire [Insee/Siren] sous le numéro 483 381 406 000 48
Représentée par XXXX XXXX, Directrice Générale
Et
Les membres du CSE
Madame XXXX XXXX, élue titulaire du CSE et représentant le collège des cadres
Madame XXXX XXXX, élue titulaire du CSE et représentant le collège des employés
Il est convenu de ce qui suit :
Article 4. DUREE DU TRAVAIL
L’article relatif à la durée du travail est modifié.
Le point 4.03 (E) est modifié comme suit :
Congés offerts
L’EPEC offre 4 jours de congés, en plus de congés payés légaux, à l’ensemble des salariés.
Ces jours offerts correspondent aux journées de congés suivantes :
Lundi Pentecôte : Journée de solidarité : Cette journée sera chômée et payée par l’association.
24 décembre (si le 24 décembre correspond à un jour de week-end, alors le jour travaillé avant ou après le 24 décembre sera offert). La date du jour offert sera indiquée au mois de janvier de l’année concernée
31 décembre (si le 31 décembre correspond à un jour de week-end, alors le jour travaillé avant ou après le 31 décembre sera offert). La date du jour offert sera indiquée au mois de janvier de l’année concernée.
Le vendredi suivant le jeudi de l’Ascension
En cas d’absence du salarié lors de la journée offerte (arrivée en cours d’année, maladie…) cette journée offerte ne sera ni reportée, ni récupérée, ni indemnisable.
Article 11. PUBLICITE ET DEPOT LEGAL
Le jour de sa signature, le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage dans chaque antenne. Un exemplaire sera classé dans chaque livret d’accueil « nouveaux salariés » et un autre dans le classement collectif informatique de chaque antenne.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne Télé Accords qui transmettra ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DRIEETS).
Un exemplaire original sera conservé par chacun des signataires.
Fait à Paris, le ../../…., en 5 exemplaires originaux
XXXX XXXX, Directrice Générale
Madame XXXX XXXX, élue titulaire du CSE et représentant le collège des cadres
Madame XXXX XXXX, élue titulaire du CSE et représentant le collège des employés
