Accord d'entreprise ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES - EPSAT
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE SIGNE LE 01/03/2018
Application de l'accord
Début : 31/10/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 31/10/2018
Fin : 01/01/2999
12 accords de la société ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES - EPSAT
Le 31/10/2018
EPSAT VOSGES
AVENANT PORTANT REVISION DE L’ARTICLE 6.3. DE L’ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE
ACCORD d’ENTREPRISE
Entre les soussignés :
- L'employeur
L’association EPSAT Vosges dont le siège social est à Epinal (88000) 32 rue André Vitu, représentée par, Directrice
D'une part,
Et,
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par sa déléguée syndicale, CFE-CGC
D’autre part,
Préambule
Dans le cadre d’une demande de l’ensemble des salariés, les parties ont convenu de procéder à la modification des dispositions de l’article 6.3. de l’accord relatif à l’exercice du droit d’expression directe et collective.Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 6.3. comme suit :Article 6 : Les modalités d’organisation des réunions
6.3.Le déroulement des réunions
L’animateur sera désigné par ses collègues de groupe dès communication de la composition des groupes et bénéficiera d’une formation qui lui permettra d’animer dans les meilleures conditions ces réunions d’expression. Il lui appartiendra alors de permettre à chaque participant d’exposer librement son opinion sur chacun des sujets fixés à l’ordre du jour. A ce titre, il sera particulièrement vigilant aux règles de bienséance et de respect mutuel entre les participants.Son rôle d’animation devra également l’inciter à faciliter la parole de tous.A cette fin, il est admis que l‘animateur puisse suspendre la réunion lorsque les règles de bienveillance mutuelle ne seront pas observées.CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble du personnel de l’association EPSAT Vosges.- DUREE ET PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il peut à tout moment être dénoncé par l’une des parties signataires, sous réserve d’un préavis de trois mois.Les modalités et les effets de la dénonciation sont ceux prévus aux articles L. 2261-9 à L. 2261-14 du code du travail.Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Après expiration du délai d’opposition en vigueur, le présent avenant sera déposé :
- à la Direccte dont relève le siège social du service : de façon dématérialisée via la plateforme de téléprocédure en ligne conformément aux nouvelles dispositions réglementaires en vigueur.
- au conseil de prud’hommes d’EPINAL : un original.
Fait à EPINAL, le
En 5 exemplaires originaux
Pour EPSAT Vosges Pour la CFE-CGC
DirectriceDéléguée syndicale
Mise à jour : 2018-11-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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