L’Ensemble Scolaire de l’Archipel, Association loi 1901. Siège social : 27 rue des Ramières 26400 Allex Représentée par :, présidente
Ci-après dénommée « l’Employeur »
ET :
L’ensemble des salarié.e.s
Ci-après dénommés « les Salarié.e.s »
PRÉAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre:
de la modification du volume horaire annuel des personnels administratifs
et de l’adaptation de la modulation du temps de travail des salariés à l’organisation spécifique de l’Ensemble Scolaire de l’Archipel.
ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD
Il a pour objet d’aligner le temps de travail des personnels administratifs sur les personnels enseignants et de définir la période de référence de l’annualisation du temps de travail prévu à la convention collective de l’Enseignement Privé Hors Contrat.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salarié.e.s de l’Archipel, étant entendu que pour les salarié.e.s non enseignants, selon les obligations liées à la fonction, la modulation du temps de travail ne sera pas forcément mise en œuvre.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La convention collective prévoit un temps de travail effectif annuel de 1569h pour les personnels administratifs car ils n’ont que 5 semaines de congés payés, contre 6 pour les enseignants qui sont sur une base annuelle de 1534h. Nous avons décidé en conseil d’administration d’aligner le temps de travail des personnels administratifs sur celui des enseignants, à 1534h annuelles. Tous les salariés bénéficient donc de 6 semaines de congés payés. La convention collective prévoit une période de référence pour l’annualisation allant du 1er septembre N au 31 août N+1. Dans les faits, les salarié.e.s et nouveaux salarié.e.s enseignants commencent à préparer la nouvelle année scolaire à partir du lundi suivant le 15 août. Ils commencent par une semaine d’heures induites (préparation des cours de l’année) puis une semaine de réunions préparatoires pour l’organisation de l’année. Les cours commencent au début de la semaine suivante. Ainsi, la période de référence se termine par 5 semaines de congés payés, de mi-juillet jusqu’au dimanche suivant le 15 août. Cette période d’un an à compter du 1er lundi suivant le 15 août sera la nouvelle période de référence pour l’annualisation du temps de travail, pour coller au plus près à la réalité de l’activité et de l’organisation du travail des salarié.e.s.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE
La nouvelle période de référence de l’annualisation est appliquée de façon rétroactive à compter du Lundi 18 août 2025 jusqu’au Dimanche 16 août 2026, car d’un commun accord avec l’ensemble des salariés, c’est sur cette base qu’ont été planifiées et calculées les heures annuelles de l’année scolaire 2025-2026. L’alignement du temps de travail annuel des personnels administratifs se fera aussi de façon rétroactive à compter du Lundi 18 août 2025.
ARTICLE 5 – SUIVI DE L’ACCORD
Un suivi de l’accord sera assuré par la coordination pédagogique et le cercle RH, en communication étroite avec l’ensemble des salariés de l’Ensemble Scolaire de l’Archipel. Une réunion de bilan aura lieu annuellement au moment du séminaire d’équipe organisé chaque année autour du 8 mai.
ARTICLE 6 – DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de façon rétroactive à compter du lundi 18 août 2025.
ARTICLE 7 – RÉVISION
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 8 – DÉNONCIATION
L’accord peut être dénoncé dans les conditions prévues par le Code du travail.
ARTICLE 9 – PUBLICITÉ ET DÉPÔT
Le présent accord sera déposé sur la plateforme officielle (TéléAccords) et communiqué aux salariés.
Fait à Allex, le 2 avril 2026
En 2 exemplaires originaux.
Signatures : Signé par l’employeur.
Approuvé par référendum organisé auprès des salarié.e.s : 10 réponses positives sur 12 salarié.e.s (2 non réponses), soit plus des ⅔ des salarié.e.s approuvent cet accord.
