Accord d'entreprise ENTREP MACONNERIE CONSTRUCTION

LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS

Société ENTREP MACONNERIE CONSTRUCTION

Le 05/05/2025

• Système de rémunération (autres qu'évolution)
• Indemnités (dont kilométrique)
• Heures supplémentaires (contingent, majoration)

ACCORD D’ENTREPRISE (VERSION ANONYMISÉE)
[ENTREPRISE][ADRESSE][SIRET]Représentée par [EMPLOYEUR]
PréambuleOrganisation du travail et déplacements.
Article 1 : Contingent d’heures supplémentaires.
Article 2 : Petits déplacements.
Article 3 : Durée indéterminée.
Article 4 : Suivi.
Article 5 : Dépôt.
Article 6 : Révision / dénonciation.