La Direction d’Entrepose Industries, représentée par XXXXXXXX, XXXXXXXXX,
Et
M XXXXXXXXX, Délégué syndical représentant l’organisation syndicale XXXXX, M XXXXXXXXX, Délégué syndical représentant l’organisation syndicale XXXXX,
Les parties se sont rencontrées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire lors des réunions qui se sont tenues les 13,21 et 28 novembre, le 6 décembre 2019 et le 16 janvier 2020. A l’issue de ces réunions, les parties ont trouvé un accord, dont les modalités sont définies ci-dessous :
Au titre de l’année 2020, il est convenu d’appliquer les mesures suivantes :
Article 1 : Budget d’augmentation générale
Un budget d’augmentation générale correspondant à 1.2% des salaires mensuels de base brut 2019 sera octroyé à compter du 1er janvier 2020. Cette somme sera répartie à part égale entre les salariés.
Article 2 : Budget d’augmentation individuelle
Un budget d’augmentation individuelle correspondant à 0.9% des salaires mensuels de base brut 2019 sera octroyé à compter du 1er janvier 2020.
Article 3 : Prime exceptionnelle
Malgré les difficultés de l’entreprise en 2019, une prime exceptionnelle représentant 5 % de la somme des salaires annuels de base brut sera octroyée. Un talon minimum de 500 € est instauré et s’appliquera au prorata du temps de présence en cas d’absence au poste de travail non assimilable à du temps de travail effectif au regard des dispositions légales en vigueur supérieure à 1 mois au cours de la période de référence du 1er juin au 31 mai de l’année. La prime sera payée en mars 2020 sous le libellé prime variable.
Article 4 : Prime vacances
Les conditions d’octroi de la prime vacances évoluent, à savoir qu’elle sera versée au prorata du temps de présence, aux collaborateurs toujours présents à l’effectif au 31 mai de l’année et disposant d’un temps de présence supérieure à 6 mois au cours de la période de référence à savoir du 1er juin N-1 au 31 mai année N. La date de paiement est en juin. D’autre part, le montant de la prime vacances est revalorisé comme suit : Pour les personnes de jour : 1015€ brut Pour les personnes de poste : 1115 € brut
Article 4 : Challenge collectif HSE
Afin de tenir compte des réalités et des enjeux collectifs de l’entreprise, il a été convenu d’instaurer au sein du challenge des objectifs relatifs à l’hygiène et à l’environnement. Ainsi, à compter de janvier 2020, le challenge collectif HSE pour l’année sera octroyé dans les conditions suivantes :
Sont concernés par le challenge collectif les collaborateurs d’Entrepose Industries en CDI ou CDD (au prorata de leur contrat de travail à durée déterminée) et au prorata de leur temps de travail effectif.
Le montant du challenge collectif est lié au nombre d’heures travaillées sur affaires, le montant est de 800€ brut pour 96500 heures sur douze mois (heures sur affaires des personnes dont l’horaire de travail n’est pas au forfait jour) soit 200 € brut par trimestre pour 24125 heures.
Le montant du challenge se décompose ainsi entre les 3 thèmes :
Sécurité : 60 % du montant du challenge sachant que :
Tout accident sans arrêt diminue de moitié le montant associé du challenge collectif du trimestre
Tout accident avec arrêt ou plus de deux accidents sans arrêt entrainent la perte du montant associé du challenge collectif du trimestre
Hygiène : 20 % du montant du challenge sachant que :
Toute dégradation constatée au sein de l’entreprise diminue de moitié la part associée du challenge collectif du trimestre
A partir de deux dégradations, perte du montant associé du challenge collectif du trimestre
Environnement : 20 % du montant du challenge sachant que :
Toute benne de déchets rejetée par l’organisme de traitement pour non-conformité de tri diminue de moitié la part associée du challenge collectif du trimestre
A partir de deux bennes de déchets rejetées par l’organisme de traitement pour non-conformité de tri, perte du montant associé du challenge collectif du trimestre
Article 6 : Formalités de dépôt
Le présent accord est déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont un est adressé par lettre recommandée avec accusé de réception et l’autre est transmis par voie électronique, via le site de télétransmission gouvernementale, et en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes, à l’initiative de la Direction de la société. Il est accompagné du Procès-Verbal d’ouverture des négociations consignant les propositions respectives des parties. Un exemplaire est remis à chaque partie signataire. Fait à Dunkerque, le 07/02/2020. En 5 exemplaires originaux
