Accord d'entreprise ENTREPOTS GODFROY
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)
Application de l'accord
Début : 05/07/2019
Fin : 05/07/2020
Début : 05/07/2019
Fin : 05/07/2020
11 accords de la société ENTREPOTS GODFROY
Le 05/07/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord du 05/07/2019A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2242-1 et suivant du code du travail, il a été convenu ce qui suit :
Entre
La société Entrepôts GODFROYSis Rue de l’avenir – CS 80170 – 14652 CARPIQUET Cedex
SIREN 337 543 938
Représentée en qualité de Président,
D’une part
Et
, Délégué syndical dûment habilité par la CFDT,D’autre part
Les représentants de la Direction de l’entreprise et la Délégation de l’organisation syndicale se sont réunis les 10 mai 2019, le 14 juin 2019 et le 21 juin 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société Entrepôts GODFROY.Article 2 : Objet de l’accord
Revalorisation des salaires
Augmentation des salaires de 1% sur le taux horaire brut prenant effet à compter du 1er juillet 2019.Augmentation des salaires de 0.6% sur le taux horaire brut prenant effet à compter du 1er janvier 2020.
Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi dont dépend la Société, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’homme de Caen.Fait à Carpiquet, le 05/07/2019
Président Entrepôts GODFROY
Délégué syndical CFDT
Mise à jour : 2019-10-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir