RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION ENTREPRENDE POUR APPRENDRE PAYS DE LA LOIRE
- EPA PDL -
Entre les soussignées
L’
association ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Pays de la Loire (EPA PDL), Association déclarée, dont le siège social est situé 8 Rue de Bel Air – 44000 NANTES, inscrite au RNA sous le numéro suivant : 534 812 771,
Représentée par Monsieur Jean-Yves FOUCHE, agissant en qualité de Président de l'Association, dûment habilitée à cet effet,
D’une part,
Et
Le
personnel de l’Association, qui a adopté le présent contrat à la majorité requise des deux tiers, et dont la liste d’émargement est jointe en annexe,
D’autre part, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
A titre d’AVENANT N°1 A ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION ENTREPRENDE POUR APPRENDRE PAYS DE LA LOIRE institué en application des articles L. 3121-41 et suivants du Code du Travail, et dont les modalités sont exposées ci-après.
ARTICLE UNIQUE
Les parties conviennent de modifier ainsi les dispositions de l’article 2 de l’accord.
Champ d’application Le présent accord est applicable au personnel en contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou partiel. A défaut de pouvoir recourir au CDI ou au CDD, si l’Association fait appel de façon ponctuelle à l’intérim, les salariés intérimaires auront vocation à suivre également le régime applicable au personnel du service au sein duquel ils seront intégrés.
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Le présent avenant sera est déposé par l’Association sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire est adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de NANTES. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.
Fait en 4 exemplaires originaux, sur 2 pages A Nantes, le
Pour le personnel (cf. feuille d’émargement annexée)
Pour l’Association ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Pays de la Loire,
Monsieur Jean-Yves FOUCHE *
* parapher chaque page. Signature sur la dernière précédée de la mention « bon pour accord ».
