Avenant à l’Accord relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail, à la déconnexion et aux congés payés.
ENTREPRENEURS DU MONDE
Cet avenant vient en modification de L’Accord initial en janvier 2018 modifié en janvier 2020
Préambule :
Dans le cadre de l'évolution de notre politique de gestion du temps de travail et afin de mieux répondre aux besoins de nos collaborateurs, nous avons décidé de modifier le forfait jours applicable aux cadres. Cet avenant a pour objet de formaliser la réduction du nombre de jours de travail annuel, passant de 218 jours à 211 jours. Cette mesure vise à favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, tout en maintenant notre engagement envers la performance et le bien-être de nos équipes.
Objet de l'Avenant :
Le présent avenant vise à modifier l'accord précédent sur le temps de travail, établi le 1er janvier 2018 et ajusté en date du 20 janvier 2020 (pour mémoire, seuls les paragraphes 2.9 et 2.10 sont modifiés, conformément aux dispositions des articles L.3121-58 et suivants du Code du travail.
Modification du Forfait Jours
Il est convenu entre les parties que, par dérogation aux dispositions antérieurement établies dans l'accord sur le temps de travail, le nombre de jours de travail annuel applicable aux cadres est modifié. Ainsi, le forfait jours, initialement fixé à
218 jours, est désormais réduit à 211 jours.
Conditions de Travail
Les autres dispositions de l'accord sur le temps de travail demeurent inchangées et continuent de s'appliquer dans leur intégralité, sauf mention expresse contraire dans le présent avenant.
Acceptation
La présente modification prend effet de manière rétroactive au 1er janvier 2025. Les parties s'engagent à respecter cette nouvelle organisation du temps de travail dans le cadre de leurs relations contractuelles. Il est acté que la rétroactivité ne contrevient en aucun cas aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Chaque salarié devra accepter expressément la modification du forfait jours par la signature d’un avenant à son contrat de travail ainsi que son effet rétroactif au 1er janvier 2025. Tout salarié qui refuserait de signer cet avenant conserverait, de fait, un forfait cadre de 218 jours.
Suivi de l’accord
L’application du présent accord sera suivie par ses signataires qui seront chargés :
De suivre l’état d’avancement de la mise en œuvre du présent accord ;
De proposer des mesures d’ajustement au vu des éventuelles difficultés rencontrées.
Durée et dénonciation de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
L’accord pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions légales applicables.
Dépôt de l’accord
Le présent accord sera, à la diligence de l’Association, déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE du lieu de sa conclusion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.
Un exemplaire signé du présent accord est remis à chaque signataire.
