à la Convention d’Etablissement de l’Entreprise Adaptée « la Cordée » de Guesnain
Entre, L’APEI dont le siège est situé 1051 Chemin des Allemands – BP 70038 – 59450 Sin le Noble, représentée par son Président ; d'une part,
Et Les organisations syndicales représentatives du personnel : la C.F.D.T, la C.G.T, la C.F.E – C.G.C et SUD SOLIDAIRES. ; d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Salariés bénéficiaires
L’augmentation collective est attribuée aux salariés de l’Entreprise Adaptée titulaires d'un contrat de travail en cours à la date de signature de la présente décision.
Article 2 : Valeur de point
La valeur du point fixée à 7.45€ soit une augmentation de 5%.
Article 3 - Prise d'effet et durée de la décisionLa présente décision prend effet le 01er août 2022.
Article 4 – Formalité de dépôt
En 7 exemplaires originaux dont 1 pour la DREETS et 1 pour le Secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes. Accord signé, le 27 septembre 2022, entre Direction générale de l’APEI du Douaisis et la CFDT et la CFE CGC
