ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU
17 NOVEMBRE 2016
BIANCO, situé 69 route du Chef-Lieu – 73400 MARTHOD Cedex immatriculé au RCS de Chambery sous le numéro 075 820 092.
Dûment représentée par Monsieur agissant en qualité de Président
Ci-après dénommée « la Société » D’une part, Et les
organisations syndicales représentatives au sein de « La Société » :
FO, représentée par Monsieur
Ci-après dénommées les «organisations syndicales» D’autre part,
Préambule :
L’accord d’entreprise relatif au Compte Epargne Temps (CET), signé le 17 novembre 2016 prévoyait une durée d’application déterminée de 3 ans.
En effet, les partenaires sociaux avaient souhaité une durée d’application courte afin de vérifier la pertinence du dispositif, et l’améliorer le cas échéant.
C’est dans ce contexte, et après avoir jugé le dispositif adapté, que les partenaires sociaux se sont réunis afin de pérenniser l’accord relatif au CET.
Le présent avenant n°1 a donc pour objet de modifier la durée d’application de l’accord relatif au CET signé le 17 novembre 2016.
Article 1. Modification de la durée de l’accord initial
L’article 8 de l’accord relatif au CET est modifié comme suit :
« Les dispositions du présent accord s’appliqueront pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature ».
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 2. Notification et publicité
Conformément au Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément au Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’entreprise.
Il a été convenu par l’ensemble des parties que le présent avenant pourra être publié sur la base de données nationale.
