la société DE FILIPPIS, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Chef d’Agence dûment mandaté à cet effet,
Et
L’Organisation Syndicale FO représentée par Monsieur, Délégué Syndical.
Préambule :
Le présent protocole d’accord remplace le protocole d’accord signé le 6 juin 2017 et fixe les nouvelles valeurs des primes et indemnités de métier applicables à compter du 1er avril 2018.
Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (primes et indemnités de métier).
Champ d’application :
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de la société DE FILIPPIS.
Publicité :
Ce protocole d’accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’Hommes.
Un exemplaire est remis au délégué syndical. Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Genay, le 28 mai 2018
En 4 exemplaires originaux
Pour l’Organisation Syndicale F.O :Pour la société :
