Accord d'entreprise ENTREPRISE DE FILIPPIS

PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES ET INDEMNITES DE METIER

Application de l'accord
Début : 01/04/2022
Fin : 01/01/2999

38 accords de la société ENTREPRISE DE FILIPPIS

Le 28/03/2022



PROTOCOLE D’ACCORD

PRIMES ET INDEMNITES DE METIER



Entre

la société DE FILIPPIS, représentée par, agissant en qualité de Chef d’Agence dûment mandaté à cet effet,


Et

L’Organisation Syndicale FO représentée par, Délégué Syndical.



Préambule :


Le présent protocole d’accord remplace le protocole d’accord signé le 26 février 2021 et fixe les nouvelles valeurs des primes et indemnités de métier applicables à compter du 1er avril 2022.

Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (primes et indemnités de métier).

Champ d’application :


Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de la société DE FILIPPIS.


L’indemnisation des petits déplacements :


L’indemnisation des grands déplacements :


La prime de fourgon

L’indemnisation de salissure :

La prime de découpe :


Etant donné l’activité spécifique de l’entreprise De Filippis liée au travail de la pierre, une prime de découpe sera versée aux salariés concernés. Son montant est fixé pour chaque heure de travail au

¼ du taux horaire de l’intéressé.


La prime de « journée continue » :


Les tickets-Restaurant :

La prime de flexibilité :

Publicité :


Ce protocole d’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’Hommes.

Un exemplaire est remis au délégué syndical.
Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.


Fait à Genay, le 28 mars 2022

En 3 exemplaires originaux 


Pour l’Organisation Syndicale :Pour l’Entreprise DE FILIPPIS :

FO représentée par M. XXXXLe Chef d’Agence,

XXXX

Mise à jour : 2022-10-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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