Le présent protocole d’accord remplace le protocole d’accord signé le 12/05/2023 et fixe les nouvelles valeurs des primes et indemnités de métier applicables à compter du 1er juin 2024.
Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (primes et indemnités de métier).
Champ d’application :
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de la société
L’indemnisation des petits déplacements :
L’indemnisation des grands déplacements :
La prime de fourgon
L’indemnisation de salissure :
La prime de découpe :
La prime de « journée continue » :
Les tickets-Restaurant :
La prime de flexibilité :
Publicité :
Ce protocole d’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’Hommes.
Un exemplaire est remis au délégué syndical. Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Genay, le 05 juin 2024
En 3 exemplaires originaux
Pour l’Organisation Syndicale F.O :Pour la société :
