Accord d'entreprise ENTREPRISE DE FILIPPIS

PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES ET INDEMNITES DE METIER

Application de l'accord
Début : 01/06/2025
Fin : 01/01/2999

38 accords de la société ENTREPRISE DE FILIPPIS

Le 19/05/2025




PROTOCOLE D’ACCORD

PRIMES ET INDEMNITES DE METIER



Entre :

L’Entreprise

DE FILIPPIS dont le siège social est situé 175 avenue des Frères Lumière 69726 GENAY représentée par, M. XXXX, Chef d’Agence.


Et

L’organisation syndicale suivante :

-

FORCE OUVRIERE représentée par M. XXXX, Délégué Syndical.


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Préambule :


Le présent protocole d’accord remplace le protocole d’accord signé le 05/06/2024 et fixe les nouvelles valeurs des primes et indemnités de métier applicables à compter du 1er juin 2025.

Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (primes et indemnités de métier).

Champ d’application :


Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de la société DE FILIPPIS.


L’indemnisation des petits déplacements :


L’indemnisation des grands déplacements :


La prime de fourgon

L’indemnisation de salissure :

La prime de découpe :


La prime de « journée continue » :


Les tickets-Restaurant :


La prime de flexibilité :

Publicité :


Ce protocole d’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’Hommes.

Un exemplaire est remis au délégué syndical.
Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.


Fait à Genay, le 19/05/2025

En 2 exemplaires originaux 


Pour l’Organisation Syndicale F.O :Pour la société :

M. XXXXM. XXXX

Mise à jour : 2025-05-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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