AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REDUCTION ET l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
L’Entreprise, dont le siège social est situé, représentée par, agissant en qualité de Chef d’Agence,
Et,
L’organisation syndicale F.O. représentée par
Préambule
1. Mise en œuvre :
La mise en œuvre de la modulation instituée par le présent avenant se fera après une consultation du Comité social et économique.
2. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif :
3. Journée de solidarité
4. Publicité et adhésion
Le présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, après signature avec l’organisation syndicale.
Un exemplaire original sera remis au délégué syndical.
L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute Organisation syndicale non-signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé réception adressée à la Direction et autres Organisation syndicales signataires.
Fait à, le 03/06/2025 En 3 exemplaires originaux
Pour l’Organisation syndicale : Pour l’entreprise DE FILIPPIS :
