ACCORD SUR UNE PRIME D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE
CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER ET ETAM
DE LA SOCIETE EJL MIDI PYRENEES
ACCORD SUR UNE PRIME D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE
CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER ET ETAM
DE LA SOCIETE EJL MIDI PYRENEES
Entre les soussignés :
La Société
ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES, dont le siège social est situé Z.I. de Vic – 31321 CASTANET TOLOSAN, représentée par Monsieur xxxxx, Chef d’Agence dûment habilité,
D’une part,
Et
Les membres de la délégation du personnel du CSE non mandatés représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles (conformément à l’article L 2232-25 du code du travail), suivants :
Monsieur xxxxx,
Monsieur xxxxx,
Monsieur xxxxx,
…
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent accord a pour objet de mettre en place une prime d’habillage et de déshabillage pour les salariés Ouvrier et ETAM de l’entreprise EJL MIDI PYRENEES.
A compter de son entrée en vigueur, il se substitue de plein droit à tout accord, décision unilatérale, usage ou pratique en vigueur applicable au sein de l’entreprise EJL MIDI PYRENEES ayant le même objet que celui traité dans le présent accord.
ARTICLE 1 - PRIME D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE
ARTICLE 2 – DISPOSTIONS FINALES
Article 2.1 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1er avril 2022.
Article 2.2 – Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé à tout moment selon les modalités prévues par le Code du travail. Il pourra également être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires conformément aux dispositions légales.
Article 2.3 – Dépôt et publicité
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Le personnel de l’entreprise sera informé par voie d’affichage.
Fait à Castanet Tolosan, en trois exemplaires originaux Le 12 avril 2022
