AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM DE LA SOCIETE
ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES DU 17 FEVRIER 2015
AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM DE LA SOCIETE
ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES DU 17 FEVRIER 2015
Entre les soussignés :
La Société
ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES dont le siège social est situé Zone Industrielle de Vic, 1 Rue de la Production - 31321 CASTANET-TOLOSAN, représentée par XXX, Chef d’Agence, dûment habilité pour conclure les présentes, ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’une part,
Et
L’Organisation syndicale représentative dans l’entreprise suivante :
C.F.D.T., représentée par XXX, Délégué syndical,
D’autre part.
PREAMBULE
Un accord sur l’harmonisation des primes et indemnités concernant le personnel ETAM a été conclu le 17 février 2015. Ce-dernier a fait l’objet d’un premier avenant en date du 28 mars 2023. Dans la continuité, les parties souhaitent apporter les modifications suivantes relatives au repas des ETAM sédentaires :
Article 1 – Repas des ETAM sédentaires
L’article 2) du VI de l’accord sur l’harmonisation des primes et indemnités concernant le personnel ETAM en date du 17 février 2015 est modifié comme suit :
2) Personnel sédentaire administratif et atelier
Les ETAM sédentaires (administratif, atelier) bénéficient d’un titre restaurant par jour travaillé dès lors que la pause repas est comprise dans leur horaire de travail. La répartition des contributions patronale et salariale au financement de l’acquisition des titres-restaurant est fixée comme suit :
contribution patronale à hauteur de 60% de la valeur nominale du titre,
contribution salariale à hauteur de 40% de la valeur nominale du titre.
La valeur du titre restaurant est fixée à 12,10 € (7,26 € pour la part patronale et 4,84€ pour la part salariale) à la date de la signature du présent avenant.
Article 2 – Entrée en vigueur, durée, formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’harmonisation des primes et indemnités concernant le personnel ETAM en date du 17 février 2015 est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er janvier 2025. Il se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie ainsi qu’à toute décision unilatérale, usage ou pratique en vigueur ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent avenant. Il pourra être révisé à tout moment selon les modalités prévues par le Code du travail. Il pourra également être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires conformément aux dispositions légales. En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion. Il sera également remis un exemplaire original de cet avenant à l’organisation syndicale représentative. Le personnel de l’entreprise sera informé par voie d’affichage.
Fait à Castanet Tolosan, en 3 exemplaires originaux Le 28 janvier 2025
