SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES-VERBAL D’ACCORD
ENTRE :
La Société
ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES dont le siège social est situé Zone Industrielle de Vic, 1 Rue de la Production - 31321 CASTANET-TOLOSAN, représentée par Monsieur XX, Chef d’Agence, dûment habilité pour conclure les présentes,
D’une part,
ET
L’Organisation syndicale représentative dans l’entreprise suivante :
C.F.D.T., représentée par Monsieur XX, Délégué syndical,
D’autre part.
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée.
Cette négociation a fait l’objet de deux réunions : le 16 janvier 2025 et le 28 janvier 2025. Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis à l’organisation syndicale susvisée.
Au terme de la réunion du 28 janvier 2025, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
I/ DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2024. Elles n’ont formulé aucune remarque particulière.
II/ EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES, QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Les parties ont commenté les documents remis en séance et renvoient à l’application de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail conclu le 31 janvier 2023 en vigueur. Il est précisé qu’un nouvel avenant à cet accord relatif à la mobilité pour les trajets domicile – lieu de travail des salariés est négocié parallèlement à la présente négociation.
III/ TRAVAILLEURS HANDICAPES
Les parties ont commenté le rapport établi par l’employeur présentant la situation de l’entreprise au regard de l’obligation d’emploi des salariés handicapés. Elles ont débattu des mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
IV/ SALAIRES EFFECTIFS
Personnel Ouvrier
En ouverture des négociations, la délégation syndicale demande
La Direction propose une augmentation globale de % de la masse salariale des Ouvriers, comprenant une augmentation de % généralisée. Au terme des réunions, la délégation syndicale et la Direction sont parvenues à un accord et les éléments suivants ont été arrêtés :
La masse salariale 2024 des Ouvriers sera augmentée au 1er janvier 2025 de
% dont % d’augmentation garantie aux salariés (augmentation généralisée).
Pour les salariés embauchés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, la revalorisation généralisée de % sera calculée au prorata du temps de présence sur l’année 2024.
Personnel ETAM
En ouverture des négociations, la délégation syndicale demande
La Direction propose une augmentation globale de % de la masse salariale ETAM, comprenant une augmentation de % généralisée.
Au terme des réunions, la délégation syndicale et la Direction sont parvenues à un accord, et les éléments suivants ont été arrêtés :
La masse salariale 2024 des ETAM sera augmentée au 1er janvier 2025 de
% dont % d’augmentation garantie aux salariés (augmentation généralisée).
Pour les salariés embauchés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, la revalorisation généralisée de % sera calculée au prorata du temps de présence sur l’année 2024.
Personnel Cadre
La délégation syndicale et la Direction s’accordent sur une augmentation de
% de la masse salariale 2024 des cadres, y compris les augmentations pour les jeunes embauchés et salariés promus. Les augmentations se feront sous forme individualisées et s’appliqueront en mars 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
V/ PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par la convention de branche TP relative à la participation, l’accord relatif à l’intéressement du 30 juin 2023 et entre dans le champ du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 6 décembre 2024.
VI/ DEPOT ET AFFICHAGE
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
L’organisation syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
Un affichage du présent accord sera effectué dans l’entreprise.
Fait à Castanet Tolosan, Le 28 janvier 2025, En 3 exemplaires originaux
Pour l’organisation syndicale C.F.D.T., Pour la Société, le Chef d’Agence,
