SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES-VERBAL D’ACCORD
ENTRE :
La Société
ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES dont le siège social est situé Zone Industrielle de Vic, 1 Rue de la Production - 31321 CASTANET-TOLOSAN, représentée par Monsieur XX, Chef d’Agence, dûment habilité pour conclure les présentes,
D’une part,
ET
L’Organisation syndicale représentative dans l’entreprise suivante :
C.F.D.T., représentée par Monsieur XX, Délégué syndical,
D’autre part.
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée.
Cette négociation a fait l’objet de 2 réunions : le 15 janvier 2026, le janvier 2026. Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis à l’organisation syndicale susvisée.
Au terme de la réunion du 26 janvier 2026, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
I/ DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2025. Elles n’ont formulé aucune remarque particulière.
II/ EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES, QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail conclu le 31 janvier 2023 étant arrivé à échéance, les parties ont négocié un nouvel accord parallèlement à la présente négociation.
III/ TRAVAILLEURS HANDICAPES
Les parties ont commenté le rapport établi par l’employeur présentant la situation de l’entreprise au regard de l’obligation d’emploi des salariés handicapés. Elles ont débattu des mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
IV/ SALAIRES EFFECTIFS
Personnel Ouvrier
En ouverture des négociations, la délégation syndicale demande
La Direction propose une augmentation globale de % de la masse salariale des Ouvriers, comprenant une augmentation de % généralisée. Au terme des réunions, la délégation syndicale et la Direction sont parvenues à un accord et les éléments suivants ont été arrêtés :
La masse salariale 2025 des Ouvriers sera augmentée au 1er janvier 2026 de
% dont % d’augmentation garantie aux salariés (augmentation généralisée).
Pour les salariés embauchés entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025, la revalorisation généralisée de % sera calculée au prorata du temps de présence sur l’année 2025.
Personnel ETAM
En ouverture des négociations, la délégation syndicale demande
La Direction propose une augmentation globale de % de la masse salariale ETAM, comprenant une augmentation de % généralisée.
Au terme des réunions, la délégation syndicale et la Direction sont parvenues à un accord, et les éléments suivants ont été arrêtés :
La masse salariale 2025 des ETAM sera augmentée au 1er janvier 2026 de
% dont % d’augmentation garantie aux salariés (augmentation généralisée).
Pour les salariés embauchés entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025, la revalorisation généralisée de % sera calculée au prorata du temps de présence sur l’année 2025.
Personnel Cadre
En ouverture des négociations, la délégation syndicale demande
La Direction propose une augmentation globale de % de la masse salariale des cadres. Au terme des réunions, la délégation syndicale et la Direction sont parvenues à un accord, et les éléments suivants ont été arrêtés :
La masse salariale 2025 des cadres sera augmentée de
%, y compris les augmentations pour les jeunes embauchés et salariés promus. Les augmentations se feront sous forme individualisées et s’appliqueront en mars 2026 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
V/ PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par la convention de branche TP relative à la participation, l’accord relatif à l’intéressement du 30 juin 2023 à renégocier en 2026 et entre dans le champ du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 4 décembre 2025.
VI/ DEPOT ET AFFICHAGE
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
L’organisation syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
Un affichage du présent accord sera effectué dans l’entreprise.
Fait à Castanet-Tolosan, Le 26 janvier 2026, En 3 exemplaires originaux
Pour l’organisation syndicale C.F.D.T., Pour la Société, le Chef d’Agence,
