Préambule Conformément aux articles L.4162-1 à L.4162-4 du Code du travail, la société NEVEU, relevant du secteur du bâtiment (gros œuvre, couverture, charpente, taille de pierre), établit le présent
accord de prévention des risques professionnels en raison d’un indice de sinistralité supérieur à 0,25. L'objectif est de réduire l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité et d’améliorer leurs conditions de travail.
Diagnostic : les facteurs de risques dans l’entreprise
Parmi les facteurs de risques professionnels définis par la Sécurité sociale, l’entreprise Neveu est exposée à plusieurs d’entre eux. La répartition de ces risques par pôle d’activité met en évidence les principaux types de risques ainsi que les modalités d’exposition des salariés.
Pole
Nombre de Salarié
Bruit
Postures pénibles
Manutentions
Vibrations mécanique
Administratif 6
Chauffeurs 3
Conducteurs de travaux 7
Couverture 12
Gros Oeuvre 44
Taille 9
En juin 2025, le taux de Sinistralité est de 0.28. (Source Compte Entreprise du site de la sécurité sociale). Les salariés les plus touchés par les facteurs de pénibilité sont les ouvriers. Sur les
3 dernières années, l’entreprise a enregistré 19 sinistres :
2023 : 9 accidents
2022 : 6 accidents
2021 : 3 accidents
Répartition des causes :
47 % : manutentions manuelles
18 % : chutes de plain-pied
16 % : chutes de hauteur
14 % : usage d’outillage à main
5% : autres
Mesures de prévention
Organisation du travail
Mesures déjà mises en œuvre : rotation des postes et des tâches pour limiter les gestes répétitifs
Réorganisation des approvisionnements pour éviter les manutentions longues distances
Intégration de phases de récupération pour les travaux physiques
Moyens techniques
Equipements déjà acquis : Outils portatifs ergonomiques et à faible vibration, lève-matériaux
Achats supplémentaires d’équipements d’aide à la manutention : lève-matériaux, brouettes motorisées
Échafaudages sécurisés avec plinthes et garde-corps systématiques
Formation et sensibilisation
Formation annuelle sur les
gestes et postures
Sensibilisation aux
risques de chute
Formation aux montage et démontage des échafaudages
Formation SST
Suivi médical et accompagnement
Mesures déjà mise en œuvre : Visite médicale renforcée pour les salariés de chantiers
Plan de maintien en emploi des salariés de plus de 50 ans exposés aux risques
Mise en place d’un à deux
référents prévention pour chaque pôle
Indicateurs de suivi
Indicateur
Objectif
Fréquence
Nombre total d'accidents du travail -20 % d'ici fin 2026 Annuel Nombre d’accidents liés aux manutentions -30 % Annuel % de salariés formés aux gestes et postures 100 % Semestriel % de postes dotés d’équipements anti-chute conformes 100 % Semestriel Taux d'équipement en EPI adaptés 100 % Annuel et à la demande