Accord d'entreprise ENTREPRISE NEVEU

ACCORD DE PREVENTION

Application de l'accord
Début : 03/07/2025
Fin : 02/07/2028

Société ENTREPRISE NEVEU

Le 03/07/2025


ACCORD DE PRÉVENTION DE L’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS

Entreprise NEVEUSIRET : 344555289 00018Date : 03/07/2025

Préambule
Conformément aux articles L.4162-1 à L.4162-4 du Code du travail, la société NEVEU, relevant du secteur du bâtiment (gros œuvre, couverture, charpente, taille de pierre), établit le présent

accord de prévention des risques professionnels en raison d’un indice de sinistralité supérieur à 0,25. L'objectif est de réduire l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité et d’améliorer leurs conditions de travail.

  • Diagnostic : les facteurs de risques dans l’entreprise
Parmi les facteurs de risques professionnels définis par la Sécurité sociale, l’entreprise Neveu est exposée à plusieurs d’entre eux. La répartition de ces risques par pôle d’activité met en évidence les principaux types de risques ainsi que les modalités d’exposition des salariés.

Pole

Nombre de Salarié

Bruit

Postures pénibles

Manutentions

Vibrations mécanique

Administratif
6
 
 
 
 
Chauffeurs
3
 
 
 
 
Conducteurs de travaux
7
 
 
 
 
Couverture
12
 
 
 
 
Gros Oeuvre
44
 
 
 
 
Taille
9
 
 
 
 

En juin 2025, le taux de Sinistralité est de 0.28. (Source Compte Entreprise du site de la sécurité sociale).
Les salariés les plus touchés par les facteurs de pénibilité sont les ouvriers.
Sur les

3 dernières années, l’entreprise a enregistré 19 sinistres :

  • 2023 : 9 accidents

  • 2022 : 6 accidents

  • 2021 : 3 accidents


Répartition des causes :
  • 47 % : manutentions manuelles

  • 18 % : chutes de plain-pied

  • 16 % : chutes de hauteur

  • 14 % : usage d’outillage à main

  • 5% : autres

  • Mesures de prévention
  • Organisation du travail
Mesures déjà mises en œuvre : rotation des postes et des tâches pour limiter les gestes répétitifs
  • Réorganisation des approvisionnements pour éviter les manutentions longues distances
  • Intégration de phases de récupération pour les travaux physiques
  • Moyens techniques
Equipements déjà acquis : Outils portatifs ergonomiques et à faible vibration, lève-matériaux
  • Achats supplémentaires d’équipements d’aide à la manutention : lève-matériaux, brouettes motorisées
  • Échafaudages sécurisés avec plinthes et garde-corps systématiques
  • Formation et sensibilisation
  • Formation annuelle sur les

    gestes et postures

  • Sensibilisation aux

    risques de chute

  • Formation aux montage et démontage des échafaudages
  • Formation SST
  • Suivi médical et accompagnement
Mesures déjà mise en œuvre : Visite médicale renforcée pour les salariés de chantiers
  • Plan de maintien en emploi des salariés de plus de 50 ans exposés aux risques
  • Mise en place d’un à deux

    référents prévention pour chaque pôle

  • Indicateurs de suivi

Indicateur

Objectif

Fréquence

Nombre total d'accidents du travail
-20 % d'ici fin 2026
Annuel
Nombre d’accidents liés aux manutentions
-30 %
Annuel
% de salariés formés aux gestes et postures
100 %
Semestriel
% de postes dotés d’équipements anti-chute conformes
100 %
Semestriel
Taux d'équipement en EPI adaptés
100 %
Annuel et à la demande
  • Durée et suivi de l’accord
  • Durée : 3 ans à compter de la signature

  • Bilan annuel avec ajustement possible des actions

  • Réunion semestrielle d’un

    comité de suivi prévention ( 1 RH, 1 encadrement, 1 référent sécurité)

  • Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la

DREETS via la plateforme TéléAccords, conformément à la réglementation, et communiqué à l’ensemble des salariés via affichage.

Fait à Reignac, le 03/07/2025

Signatures :

Pour la Direction,

Pour le comité de suivi de prévention






Mise à jour : 2025-07-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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