Accord d’entreprise relatif à la prévention de l’exposition aux risques professionnels
Introduction
L’objectif est d’élaborer un accord d’entreprise concernant les effets de l’exposition à certains risques professionnels. Le plan d’action a pour but de les réduire, et si possible de les éliminer. Les facteurs de risques professionnels définis à l’article D.4161-1 du Code du Travail :
Au titre des contraintes physiques marquées :
Manutentions manuelles de charges mentionnées à l’article R.4541-2 du Code du travail
Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
Vibrations mécaniques mentionnées à l’article R.4441-1 du Code du travail
Au titre de l’environnement physique agressif :
Agents chimiques dangereux mentionnées aux articles R.4412-3 et R.4412-60, y compris les poussières et fumées
Activités exercées en milieu hyperbare mentionnées à l’article R.4461-1 du Code du travail
Températures extrêmes
Bruit mentionné à l’article R.4431-1
Au titre de certains rythmes de travail :
Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L.3122-2 à L.3122-5
Travail en équipe successives alternantes
Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
L’accord d’entreprise doit traiter :
D’au moins deux des thèmes suivants :
La réduction des poly expositions aux facteurs mentionnés ci-dessus
L’adaptation et l’aménagement des postes de travail
La réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels mentionnés ci-dessus
En outre, d’au moins deux des thèmes suivants :
L’amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel
Le développement des compétences et des qualifications
L’aménagement des fins de carrière
Le maintien en activité des salariés exposé aux facteurs mentionnés ci-dessus
Thèmes retenus pour l’accord d’entreprise :
L’entreprise Septentrionale propose un plan d’action dans les thématiques suivantes :
L’adaptation et l’aménagement des postes de travail
La réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels
Le développement des compétences et des qualifications
L’amélioration des conditions de travail (notamment sur le plan organisationnel)
L’adaptation et l’aménagement des postes de travail
Objectif Action Pilote Echéance Indicateur Améliorer l’aménagement des postes de travail -Investir dans du matériel permettant de meilleurs conditions de travail en hauteur ( PIRL, échafaudages roulants et fixes, etc..) -Sensibiliser et former le personnel aux règles d’utilisation du matériel
Direction QSE Novembre 2024 -Nombre de remarques issues des visites QSE -Nombre de causeries réalisées sur ce thème Améliorer les circulations et accès aux postes Définir des règles minimales d’aménagement des accès et circulations (verticales et horizontales) Direction QSE Novembre 2024 Nombres de remarques issues des BV QSE
Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels
Objectif Action Pilote Echéance Indicateur Réduire l’exposition au bruit -Prendre en compte le critère bruit lors d’investissement de matériel -Réaliser une carte des bruits -Equiper l’ensemble des compagnons exposés avec des protections adaptées -Sensibiliser le personnel sur la thématique Direction QSE Novembre 2024 -Nombre de salariés équipés - Nombre de remarques issues des visites QSE -Nombre de causeries réalisées sur ce thème Réduire les manutentions manuelles de charges -Investir dans du matériel permettant de réduire les manutentions manuelles de charges - Sensibiliser le personnel sur l’utilisation du matériel à disposition et sur les risques liés aux manutentions manuelles Direction QSE Novembre 2024 -Analyse de l’évolution des postes de travail Avant/après menée des actions -Nombre de causeries réalisées sur ce thème - Nombre de remarques issues des visites QSE Réduire les postures pénibles au poste de travail
-Travailler sur l’organisation des différents postes de travail pour limiter la fréquence d’apparition des postures pénibles -Sensibiliser le personnel sur la thématique Direction QSE Novembre 2024 -Analyse de l’évolution des postes de travail avant/après menée des actions Réduire l’exposition aux vibrations -Réalisation de mesures de vibrations -Définition d’un cahier des charges pour le choix de l’électroportatif en prenant en compte les vibrations
Direction QSE Novembre 2024 -Résultat des mesures de vibrations -Evolution de l’électroportatif Réduire l’exposition aux agents chimiques dangereux -Modification des procédés pour limiter l’exposition aux poussières de bois et de silice - Mise en place des dispositifs de protection collective et individuelle -Sensibiliser le personnel sur la thématique
Direction QSE Novembre 2024 -Résultats de la campagne de mesures d’exposition aux poussières bois et silice Avant/ après menée des actions
Développement des compétences et qualifications
Objectif Action Pilote Echéance Indicateur Développer les qualifications Déployer les formations des salariés :
Au travail en hauteur
A l’élingage
A l’utilisation, montage, démontage d’échafaudages
A la conduite d’engins
Sauveteur secouriste du travail
A l’intervention à proximité de réseaux
Direction QSE Novembre 2024 % de salariés formés Suivi du plan de formation annuel Développer les compétences en prévention Améliorer la qualité des accueils sécurité :
Sysématiser un accueil sécurité à l’embauche
Améliorer l’accueil sécurité chantier à l’arrivée d’un salarié
Direction QSE Novembre 2024 Nombres de remarques issues des BV QSE Développer la culture sécurité Déployer la réalisation de causeries sécurité sur l’ensemble des chantiers
Direction QSE Novembre 2024 Nombres de remarques issues des BV QSE
Amélioration des conditions de travail (notamment au plan organisationnel)
Objectif Action Pilote Echéance Indicateur Améliorer la prise en compte des restrictions médicales
-Mettre en place un suivi des visites médicales et des restrictions associées afin d’améliorer leur prise en compte sur les postes de travail Direction QSE Novembre 2024 Nombre de remarques issues des BV QSE Améliorer la prise en compte de la santé dès la préparation de chantier
-Réaliser une réunion de travail Encadrement/QSE au démarrage des chantiers pour améliorer la préparation et l’organisation des chantiers Direction QSE Novembre 2024 Nombre de réunions de travail démarrage chantier Améliorer l’organisation des chantiers
-Systématiser la réalisation, l’utilisation et l’évolution du plan d’installation chantier Direction QSE Novembre 2024 Nombre de remarques issues des BV QSE
Moyens mis en œuvre
La direction, l’animateur QSE, le service matériel/logistique permettront la recherche de matériel, matériaux, techniques et organisation. Des ressources externes sont également disponibles ( exemple : bureau d’études, etc… ) La sollicitation des services de santé au travail sera également nécessaire.
Durée et modalité de mise en œuvre du plan d’actions
Les actions définies sont intégrées au plan d’action général de l’entreprise. La menée des actions est planifiée pour une durée de trois ans. Cet accord prend effet à compter du 15 décembre 2021. Il fera l’objet d’un suivi et d’une mise à jour pendant cette période, avec au minimum une présentation annuelle en CSE.
Dépôt de l’accord d’entreprise
Le présent accord d’entreprise a été exposé et validé en réunion CSE. Il est communiqué à la DREETS Hauts de France par email.
