La SOCIETE ENVIE 2E OCCITANIE 19-21 avenue du Bois Vert 31120 Portet Sur Garonne N° SIREN 500 527 288
d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés : Le syndicat CFDT représenté par XX en sa qualité de Délégué Syndical
d'autre part.
Après avoir rappelé que :
Les organisations syndicales représentatives et la direction se sont réunis pour définir les augmentations salariales générales qui bénéficieront aux salariés cités à l’article 2 du présent accord, de la société Envie 2 E OCCITANIE.
L'objectif de ces travaux a été :
De revaloriser les salaires les plus bas ;
De veiller à une certaine équité entre les salariés ;
Il a donc été décidé ce qui suit
Article 1 : Objet
La présente proposition de revalorisation salariale s’effectue en lien avec la grille unique de classification des emplois applicable au sein de la SASU ENVIE 2 E OCCITANIE rappelé en article 1 de l’accord d’entreprise du 11/02/2025. Elle s’appliquera aux montant des rémunérations brutes mensuelles appliquées au 31/12/2024.
Article 2 : Salariés concernés
Le présent système de revalorisation salariale concerne l'ensemble des salariés de la société quel que soit l’établissement auquel ils sont rattachés, en fonction de la classification de leur emploi comme prévu à l’article 3 des présentes.
Article 3 : Revalorisation salariale 2025
Échelon % augmentation I 2% II 2% III 2% IV 0% V 0% VI 0% VII 0%
Article 4. Information - publicité
Les salariés seront informés des dispositions du présent accord par voie d’affichage sur les emplacements prévus à cet effet avant son entrée en application.
Conformément à la loi, le CSE sera informé et consulté préalablement à toute modification des présentes dispositions.
Article 5. Durée
L'accord est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31/12/2025 et prendra effet le 13/02/2025 avec une rétroactivité au 01/01/2025.
Article 6. Dépôt et publicité
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique. Le dépôt s'effectuera auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Un exemplaire sera également transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
A Portet Sur Garonne Le 13/02/2025 Fait en 4 exemplaires
Signature : Pour la société ENVIE 2E Occitanie, représentée par XX XX
Signature : Pour les organisations syndicales représentatives : Le syndicat CFDT, représenté par XX XX
