ACCORD - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL – ENVINERGIE CONSEILS – DU 6 OCTOBRE 2020
ENTRE :
La Société ENVIENERGIE CONSEILS
SAS, immatriculée au RCS de Versailles, dont le siège social est sis, 7, rue des coudrais – 78760 Jouars-Pontchartrain, représentée par XXX, en sa qualité de Gérant.
Ci-après désignée « la Société »
D’UNE PART
ET
La collectivité des salariés de la Société prise en la majorité des deux tiers.
Ci-après désignées « les Salariés »
D’AUTRE PART
Ci-après ensemble « les Parties »
PREAMBULE
Dans le cadre de son intégration au groupe BTP Consultants et la fusion envisagée en janvier 2022 avec CITAE, filiale du groupe BTP Consultants, les parties ont convenu, après avoir échangé, de réviser l’accord temps de travail existant en vue de l’opération de fusion à venir (date cible au 1er janvier 2022) Les salariés d’EnviEnergie Conseils, pleinement intégrés à CITAE se verront par conséquent appliquer l’accord temps de travail de l’UES (Unité Economique et Sociale) à laquelle CITAE est rattachée au jour de la fusion. L’accord tems de travail d’EnviEnergie Conseils prévoyant l’attribution de 12 jours de RTT, contre 11 jours de RTT chez CITAE, il est convenu entre les parties d’intégrer la valeur d’un jour RTT à la rémunération mensuelle brute du chacun des salariés concernés.
L’accord collectif d’entreprise sur le temps de travail du 6 octobre 2020 est révisé comme suit :
Article 1 (révision de l’Article 7. - Durée de l’accord)
L’accord temps de travail prendra fin le 31 décembre 2021 et cessera de produire tout effet à compter du lendemain de cette date.
Article 2 – Publicité de l’accord de révision
Le présent avenant ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 3345-1 et D. 3345-4 du code du travail sont déposés par voie électronique via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail TéléAccords, à la DREETS dont relève le siège social de la Société.
Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud’hommes, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des parties.
Cet avenant sera accessible aux emplacements réservés à la communication du personnel.
Fait à Guyancourt, le 30 novembre 2021
Pour la Société Envi Energie Conseils, XXX, en sa qualité de Gérant
Les salariés d’Envi Energie Conseils (se rapporter à l’annexe 1)
