Accord d'entreprise ENVIRONNEMENT RECYCLING

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Application de l'accord
Début : 01/09/2018
Fin : 01/01/2999

13 accords de la société ENVIRONNEMENT RECYCLING

Le 03/07/2018


Procès‐verbal
de Négociation Annuelle Obligatoire
3 Juillet 2018



ENTRE

L’UES des Sociétés , , représentées par Monsieur


agissant en qualité de

Président de la DUP,



ET

La délégation syndicale suivante :

  • Pour le syndicat

    Force Ouvrière (FO), Monsieur , seul et sans délégation syndicale.


Les parties ont, conformément à l’article L2242-8 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
Les parties se sont rencontrées à 4 reprises : le 4 mai 2018, le 18 mai 2018, le 11 juin 2018 et le 3 juillet 2018.

ARTICLE 1 : ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES

Les propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :
  • Augmentation générale des salaires de 3%
  • Mise en place de tickets restaurants,
  • NAO annuelle,
  • Augmentation du budget des œuvres sociales du CE de 2%
  • Mise en place de prime pour les personnels caristes

La Direction n’a pas donné son accord, comme négocié lors des réunions avec les délégués syndicaux, pour accéder favorablement aux demandes suivantes :
  • Augmentation générale des salaires de 3%
  • Mise en place de tickets restaurants,
  • Augmentation du budget des œuvres sociales de 2%
  • Mise en place de prime pour les personnels caristes

La Direction a donné son accord quant à la mise en œuvre des points suivants :
  • NAO annuelle,
  • Augmentation générale des salaires bruts de 1.5 % pour l’ensemble des collaborateurs, toutes catégories confondues et applicable dès le 1er jour d’entrée du salarié dans l’entreprise à compter du 1er septembre 2018.
  • Le budget des œuvres sociales du comité d’entreprise sera augmenté pour atteindre 0.4% de la masse salariale à compter du 1er septembre 2018.

ARTICLE 2 - PUBLICITE

Le présent procès‐verbal sera déposé auprès de la Direccte de l’ et du Secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de.

Le dépôt auprès de la DIRECCTE se fera :
- un exemplaire sera adressé en LRAR,
- un exemplaire sera envoyé sous forme dématérialisée.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Domérat,
Le 3 Juillet 2018

Monsieur

Monsieur

Délégué Syndical FOReprésentant de la Direction

Mise à jour : 2018-08-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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