AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société ENZO TECHNIC RECYCLAGE, sise 8 allée Lauragais ZI Kaweni 97600 MAMOUDZOU, représentée par Monsieur Vicenzo DIGIROLAMO, ci-après dénommée « la Société ».
D'UNE PART
ET
Monsieur MASSOUNDI ZOUHAYRI, Délégué syndical FO
D'AUTRE PART
APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE
Les parties ont souhaité uniformiser le régime des deux primes de panier en vigueur dans l’entreprise, à savoir prime de panier de jour et prime de panier de nuit.
Les dispositions du présent avenant se substituent aux usages, engagements unilatéraux ou accords atypiques en vigueur au sein de l’entreprise et ayant le même objet.
Il A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE
1 : PRIME DE PANIER
L’ensemble des salariés percevra une indemnité journalière de panier pour tout travail effectué, qu’il soit de jour ou de nuit.
Elle est fixée à 6.60 euros nets, sous réserve d’avoir effectué 5 heures minimum de travail. Elle varie donc en fonction du nombre de jours ouvrés et n’est pas due pour les jours non effectivement travaillés quelle qu’en soit la cause.
ARTICLE
2 - DATE D’EFFET
Le présent accord prend effet le jour de sa signature.
ARTICLE 3 — FORMALITES DE PUBLICITE
Le présent accord sera déposé auprès sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et remis au Conseil de prud’hommes de Mamoudzou.
