EOL, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 580 000 euros, dont le siège social est au 1, Rue des Céréales, Bât 112 93534 Saint-Denis Cedex, identifiée sous le numéro SIRET 380 937 169 00114, ci-après la « Société »,
Représentée par […] – Président Directeur Général. Et d’autre part,
La Société et l’Organisation Syndicale sont désignées, ci-après, individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise se sont réunies le 2 décembre 2025 et le 21 janvier 2026 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.
Dans ce contexte, il a été abordé l’ensemble des thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire dont notamment la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée mais aussi l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.
Il a été rappelé par la Direction d’Eol que les résultats économiques de l’entreprise 2025 ne sont pas à la hauteur des prévisions, ce qui conduit à rechercher un équilibre entre ce contexte économique et les attentes des collaborateurs en matière d’évolution de la masse salariale.
À l’issue des échanges intervenus dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, il a été convenu que le présent accord ne comporte pas de nouvelles mesures, en dehors de l’ajout d’une clause de revoyure.
Proposition du syndicat CGT
Conscient du contexte économique actuel et des incertitudes qui l’accompagnent, [...] agissant au nom de la CGT, n’a pas formulé de revendication salariale lors des négociations en cours. Cette position relève d’un choix assumé de responsabilité et de dialogue social.
Néanmoins, le syndicat considère indispensable de ne pas figer la situation. Les évolutions économiques, notamment en matière d’inflation et de pouvoir d’achat, devront être suivies avec attention. À ce titre, le syndicat demande l’intégration d’une clause de revoyure, afin de pouvoir réexaminer la question salariale si les conditions le justifient.
Dispositions ayant fait l’objet d’un accord :
Article 1 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel (hors cadres dirigeants) travaillant au sein de la société EOL ayant plus de 4 mois d’ancienneté à la date d’application du présent accord soit le 1er janvier 2026
Article 2 - Objet de l’accord
L’accord a pour objet la fixation des règles d’évolution des rémunérations pour l’année 2026. Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. A cette date et conformément à l’article L 2222-4 du Code du travail, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Article 3 – Clause de revoyure
Il a été convenu entre la Direction et les représentants du personnel que le présent accord n’intègre aucune mesure nouvelle, à l’exception de la présente clause de revoyure. Les parties conviennent de se réunir à nouveau au cours de l’année 2026 afin de réexaminer les thématiques abordées dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, au regard notamment de l’évolution de la situation économique, financière et sociale de l’entreprise.
Cette réunion de revoyure s’inscrira strictement dans le champ des Négociations Annuelles Obligatoires et aura pour objet l’examen des dispositions du présent accord au regard des évolutions économiques, financières ou réglementaires, notamment en cas de revalorisation du SMIC ou de modification significative du contexte économique.
Article 4 – Ouverture d’une négociation relative à l’égalité professionnelle femmes-hommes
Les parties conviennent d’engager une réflexion spécifique relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
La négociation d’un accord Égalité professionnelle constitue une négociation autonome, distincte des Négociations Annuelles Obligatoires. Cette négociation est inscrite dans l’agenda social de l’entreprise et se déroulera au cours de l’année 2026, selon un calendrier établi conjointement avec les représentants du personnel.
A ce titre des échanges préparatoires ont eu lieu dont l’objectif est de conduire à la conclusion d’un accord spécifique. L’accord ainsi négocié entrera en vigueur dès sa signature par les parties et fera l’objet d’une information complète auprès de l’ensemble des collaborateurs
Dispositions finales
Cet accord s’applique au 1er janvier 2026 pour une durée d’une année civile.
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé sur support électronique, auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.
Conformément aux dispositions en vigueur, l’accord sera porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l’embauche. La Direction prévoit l’affichage de cet accord sur les panneaux réservés à cet effet. En outre, un exemplaire original du présent accord sera établi pour chaque partie et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
A Saint Denis, le 21 janvier 2026
Pour l’entreprise EOL :Pour La CGT :
[…], Président Directeur Général[…], Délégué Syndical
