Accord d'entreprise EOLANE NEUILLY EN THELLE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/04/2018
Fin : 31/03/2019
Début : 01/04/2018
Fin : 31/03/2019
7 accords de la société EOLANE NEUILLY EN THELLE
Le 20/04/2018
Accord relatif aux négociations salariales au 20 Avril 2018
Personnes présentes représentantes de la Direction :
Monsieur XX Responsable des Opérations
Monsieur XXDirecteur
Personnes présentes représentantes des syndicats :
Madame XXDéléguée Syndicale CGT
Madame XX Agent Méthodes
Le 23 Mars 2018 Mme XX, représentant syndical de la CGT, a désigné Mme XX pour l’accompagner dans les Négociations Annuelles Obligatoires.
Au cours de la première réunion qui s’est tenue le 23 Mars 2018, la Direction a remis les informations sur les salaires, le temps de travail et l’évolution de l’emploi dans l’entreprise au cours de l’année 2017.
Au cours de la seconde réunion qui s’est tenue le 27 Mars 2018 Mme XX a présenté les revendications suivantes :
* Dissocier les augmentations générales des augmentations individuelles
* Augmentation générale des salaires de 60 euros brut.
* La participation de 8000 euros aux chèques vacances.
* L’octroi d’une journée de congés supplémentaire
La Direction de son côté a proposé :
* Pas d’AG pour les Cadres
* 0.4% d’Augmentation générale pour les non Cadres
* 0.5% d’augmentation Individuelle pour les non cadres
* 0.5% d’augmentation individuelle pour les cadres.
* Prime de 0.5% sur la masse salariale globale versée sur juillet sous conditions sortie du statut rouge Alstom + engagement plan de rattrapage. Prime non indexée sur le salaire (identique pour tous)
* Participation aux chèques vacances à hauteur de 8000 €
Lors de la 3ème réunion, le 20 Avril 2018, la Direction a proposé d’allouer en totalité les 1,5 % de la masse salariale en augmentation individuelle ce qui implique l’absence d’augmentation générale. De plus, compte tenu de son caractère social, la Direction confirme l’allocation d’une subvention exceptionnelle au CE de 8 000 € pour chèques vacances.
Les parties conviennent en définitive de l’application, au 1er Avril 2018, de l’accord suivant :
- Octroi d’une allocation exceptionnelle de 8 000 € payable en Juin 2018 en vue de l’attribution de chèque vacance à chaque salarié.
- Confirmation de l’affectation d’un budget de 1,5% de la masse salariale en augmentations individuelles, comme présenté lors de cette 3ème réunion.
- Fait à Neuilly en Thelle le 20 Avril 2018
Déléguée Syndicale CGTDirecteur
« Bon pour accord »« Bon pour accord »
Mise à jour : 2018-11-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir