Entre La société EOLANE Neuilly en Thelle, Société par actions simplifiée au capital de 780.900 euros, dont le siège social est situé à NEUILLY EN THELLE , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le n° 401 910 617, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur de la société, et l’organisation syndicale CGT, représentée par Madame XXX, déléguée syndicale Préambule : Conformément aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction a convié l’organisation syndicale représentative à engager une négociation sur le thème des salaires, de la durée du travail et du partage de la valeur ajoutée pour l'année 2021. Les réunions entre les parties ont eu lieu les 22 mars, 31 mars, 6 avril et 8 avril 2021. A l’issue de ces réunions, les parties sont parvenues à un accord dans les conditions rappelées ci-après :
Article 1. Augmentations individuelles
Les parties ont convenu de définir une enveloppe destinée aux augmentations individuelles. Celle-ci s’élève à 0,7% de la masse salariale brute 2020, et s’entend hors revalorisations liées au respect des minima conventionnels. Cette enveloppe sera dédiée à des augmentations permettant de favoriser la reconnaissance individuelle des salariés (performance, investissement notamment) et corriger les éventuels écarts de salaire. Les augmentations individuelles concerneront les salariés présents au moment du versement et ayant au moins 6 mois d’ancienneté. Il est par ailleurs convenu, s’agissant des salariés dont le salaire de base d’avril 2021 est inférieur à 1 800€ brut, que lorsque ces derniers sont concernés par une augmentation individuelle, le montant de cette augmentation individuelle est au moins égal à 30€ brut mensuel. Enfin, constatant que les qualifications des salariés non-cadres hors alternants dont le coefficient actuel est inférieur à 190 justifient une réévaluation de leur classification, il est convenu que ces derniers soient positionnés au coefficient 190 minimum à compter du 1er mai 2021. Les augmentations individuelles figureront sur le bulletin de paie du mois de mai 2021 avec effet rétroactif au 1er avril 2021.
Article 2. Contribution aux œuvres sociales
Les parties ont convenu d’attribuer aux œuvres sociales une contribution équivalente à celle versée en 2020, soit une enveloppe globale de 16 357 € à laquelle s’ajoute une enveloppe de 8 000 € de chèques vacances.
Article 3. Durée accord
Le présent accord entre en vigueur à compter du jour de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 4. Publicité
Le présent Procès-Verbal est établi en 5 exemplaires originaux pour remise à chacune des parties et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, et D. 2231-2 du Code du travail : ● 2 exemplaires dont l’un sous forme électronique, à la Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREET) de Beauvais, ● 1 exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Creil.
Le présent Procès-Verbal, une fois signé, sera affiché sur les panneaux de la Direction. Fait à NEUILLY EN THELLE, le 14 avril 2021 Pour EOLANE NEUILLY EN THELLE xxxx Pour « Organisation syndicale » xxxx
