Entre EOS Environnement, SARL au capital de 10 000 €, SIREN 529 019 440, RCS Toulouse dont le siège social est situé au 11 chemin de Bordeblanque – 31770 Colomiers, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de XXXXXXXXXXXXXXXX.
Et Mme XXXXXXXXXXXXXXXXX, salariée et représentante de section syndicale
Il est rappelé ce qui suit :
Un accord collectif d’entreprise relatif à l’activité partielle de longue durée a été mis en place, suite à :
la consultation du personnel entre le 23 février 2021 et le 1er mars 2021
la signature de l’accord entre la société EOS Environnement et Mme XXXXXXXXXXXXXXXXX
La DREETS a validé l’accord en date du 9 août 2021.
L’accord a été négocié pour une durée de 6 mois, du 01/02/2021 au 31/07/2021. Le gouvernement a décidé de neutraliser la période du 01/11/2020 au 30/06/2021 par arrêté du 09/04/2021. L’accord a été déposé à la DREETS le 28/06/2021. L’accord prenait donc effet au 01/06/2021. La DREETS a accepté la demande de validation de l’accord par décision datée du 09/08/2021.
Le dispositif est renouvelable par période de 6 mois.
Un premier avenant de renouvellement a pris effet du 01/08/2021 au 31/01/2022.
Article 1 : renouvellement Conformément à l’article 1 de l’accord signé le 18/02/2021, l’accord est renouvelé du 01/02/2022 au 31/07/2022.
Article 2 : Les autres articles de l’accord initial restent inchangés. Les engagements en matière de formation se poursuivront sur cette nouvelle période. Le bilan de respect des engagements portant sur la première période de renouvellement sera transmis en même temps, et est joint au présent avenant.
