ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2024
Entre les soussignés,
D’une part,
La Société EOS, dont le siège social est situé au n°5 rue de la pépinière, ZAE La Mare, 97 438 Ste-Marie, Représentée par …………, en qualité de Président,
D’autre part,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,
Le Syndicat CFDT, représenté par……………, en qualité de Délégué syndical,
Préambule
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation a été engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de la société EOS, portant sur les différents thèmes de la négociation, à savoir la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ; la gestion des emplois et des parcours professionnels.
Les parties ont défini les modalités de la négociation : le calendrier, la composition des délégations syndicales, et les informations à remettre par la Direction.
En application des modalités ainsi convenues, trois réunions se sont tenues les 08 février 2024, le 23 février 2024 et le 07 mars 2024. A l’issue de ces réunions, les parties ont conclu et arrêté les dispositions qui suivent.
Article 1 – Augmentation des salaires, de la valeur du point et des indemnités
Il est rappelé que l’inflation à la Réunion, arrêtée par l’INSEE au 31/12/2023, est de 3,3%. A effet rétroactif au 1er janvier 2024, la valeur du point au sein de l’entreprise passe de 18,715 Euros
à 19.333 Euros (+3.3%).
Les indemnités suivantes sont réévaluées à hauteur de 3,3%, dans la limite des plafonds de cotisations en vigueur :
L’indemnité transport passe de 0,672 Euros à 0,694 Euros
L’indemnité casse-croûte passe de 7,005 Euros à 7,236 Euros
L’indemnité salissure passe de 2,023 Euros à 2,090 Euros
Article 2 – Prime exceptionnelle
Une prime exceptionnelle brute de
250 Euros sera versée à l’ensemble du personnel sur la paie du mois de mars 2024.
Article 3 – Titres restaurant
La valeur unitaire des titres restaurant passe de 8€ à 9€, avec une prise en charge employeur de 60%.
Article 4 – Accord d’intéressement
La direction ouvrira une négociation pour mettre en place un accord d’intéressement triennal à compter de l’exercice 2024 (versement en 2025), avec révision des critères, sur une base de 1 000 euros par personne.
Article 5 – Budget du CSE
Le budget œuvres sociales du CSE passe à 0.9% de l’assiette de calcul légale. Le budget de fonctionnement reste à 0.2%.
Article 6 – Evolution des carrières
Une campagne d’entretiens sera ouverte en 2024 pour apprécier les collaborateurs éligibles à une évolution de coefficient au regard des critères de la convention collective.
Article 7 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera communiqué aux délégations syndicales signataires et affiché sur les sites. Il sera déposé sur la plateforme numérique « Téléaccords », accessible depuis le site internet dédié, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Denis.
Fait à Ste-Marie, en trois exemplaires originaux, le 07 mars 2024.
