L’EPCC Pont du Gard dont le siège est situé 400 route du Pont du Gard, La Bégude, 30210 VERS PONT DU GARD, représenté par ……………………….., Directeur Général,
d'une part,
ET
- L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical …………………………………., dûment mandaté,
d'autre part,
Préambule
Les partenaires sociaux ont signé le 11 avril 2014 un accord sur les contreparties liées au travail de nuit. Accord complété par un avenant le 8 janvier 20218.
Les partenaires sociaux décident de revoir la majoration des contreparties liées au travail de nuit, afin de mieux valoriser le travail de nuit.
Article 1 : Modification de l’article 3
Article 3 – Montant des contreparties
L’accord sur les contreparties liées au travail de nuit signé le 11 avril 2014 prévoyait une majoration du salaire horaire égale à 2€ brut à condition qu’au moins 6 heures soient réalisées chaque nuit travaillée. L’avenant n°1 signé le 8 janvier 2018 prévoyait une majoration de 3€ par heure de nuit.
Les partenaires sociaux conviennent dans cet avenant que la majoration pour heure de nuit s’élèvera à 4€ brut, à condition qu’au moins 6 heures soient réalisées chaque nuit travaillée.
Il est également rappelé dans ce même avenant que pour chaque semaine de nuit travaillée, sur la base d’un horaire hebdomadaire de nuit de 35 heures effectives, la durée de ce repos est de 25 minutes. Ces 25 minutes seront proratisées en fonction du nombre d’heures réellement effectuées. Il est négocié que ce repos sera automatiquement rémunéré chaque trimestre.
Les autres dispositions de l’avenant n°18 du 26 septembre 2003 de la CCN espaces de loisirs, d’attractions et culturels restent applicables.
Article 2 : Dispositions antérieures
Les autres dispositions de l’accord sur les contreparties liées au travail de nuit signé le 11 avril 2014 demeurent inchangées.
Article 3 : Application
Le présent avenant entrera en application de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2025 pour une durée indéterminée.
Article 4 : Consultation - Publicité
Le présent accord sera notifié par la direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du conseil de prud’hommes du ressort du siège social.
Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
A Vers Pont du Gard, le 21 février 2025
Pour les organisations syndicalesPour la direction générale
