AVENANT à l’accord d’établissement relatif à l’aménagement du temps
de travail au sein de l’EHPAD Saint Joseph signé le 23.12.2015
Entre d’une part : L’établissement EHPAD Saint Joseph, situé 3 avenue Duhamel à Dole (39100) Représenté par Monsieur …………. en sa qualité de directeur
Et d’autre part : L’organisation syndicale CFDT Représentée par Monsieur …………. en sa qualité de délégué syndical de l’établissement
Préambule :
Le présent avenant a pour objet d’apporter certaines modifications en terme d’organisation du temps de travail pour les équipes soins et logistique. C’est la raison pour laquelle les partenaires sociaux ont souhaité se rencontrer et aboutir à la rédaction du présent avenant, qui modifie partiellement l’article 8 « Organisation du travail » :
Article 8 : Organisation du travail
Infirmières
Le temps de travail infirmier s’organise sur un roulement de 3 semaines pour les salariés à temps plein. La durée quotidienne de travail effectif est de 6h minimum, 12h maximum, selon le planning défini et s’inscrit dans une amplitude de travail maximale de 13h. La durée hebdomadaire de travail peut varier de 24h à 41h.
Les horaires sont les suivants : CI : 6h-12h/ 17h-19h dont 20 minutes de pause rémunérée M8 : 6h-14h dont 30 minutes de repas thérapeutique, et 20 minutes de pause rémunérée M7 : 6h15-13h15 dont 20 minutes de pause rémunérée M6 : 6h15-12h15 dont 20 minutes de pause rémunérée S7 : 13h-20h dont 20 minutes de pause rémunérée S6 : 14h-20h dont 20 minutes de pause rémunérée J : 6h45-18h45 dont une heure de pause rémunérée comme temps de repas, prise entre 10h30 et 15h, et 20 minutes de pause rémunérée
Aide Soignantes et ASL rattachés aux soins de jour
Le temps de travail des Aide Soignantes - ASL s’organise sur un roulement de 12 semaines pour les salariés à temps plein. La durée quotidienne de travail effectif est de 6h minimum et 11h maximum, selon le planning défini et s’inscrit sur une amplitude de travail maximale de 12h. La durée hebdomadaire de travail peut varier de 22h à 44h pour un salarié à temps complet.
Les horaires sont les suivants : J1 : 7h - 19 h dont une heure de pause non rémunérée comme temps de repas, prise entre 10h30 et 15h, et 20 minutes de pause rémunérée J2 : 7h30 - 19h30 dont une heure de pause non rémunérée comme temps de repas, prise entre 10h30 et 15h, et 20 minutes de pause rémunérée
Les horaires des pauses et coupures ne peuvent être prédéterminées de manière fixe et seront donc définies en fonction de l’organisation quotidienne.
Aide Soignantes et ASL rattachés aux soins de nuit
Le temps de travail des Aide Soignantes- ASL s’organise sur un roulement de 6 semaines. La durée quotidienne de travail effectif s’élève à 12h selon le planning défini. La durée hebdomadaire de travail peut varier entre 24h et 36h pour un salarié à temps complet.
Les horaires sont les suivants : N : 19h-7h dont 20 minutes de pause rémunérée Les transmissions entre équipes de jour et équipe de nuit auront donc lieu quotidiennement entre 19h et 19h30, et entre 6h15 et 7h avec l’équipe infirmière.
Agents service logistique/ hébergement rattachés au service à table et à l’entretien
Le temps de travail des agents des services logistiques rattachés au service à table et à l’entretien des locaux s’organise sur un roulement de 6 semaines pour les salariés à temps plein. La durée quotidienne de travail effectif s’élève à 10h avec une amplitude de travail maximale de 11h. La durée hebdomadaire de travail peut varier entre 30h et 40h.
Les horaires sont les suivants : J3 : 7h45-18h45 dont une heure de pause non rémunérée comme temps de repas et 20 minutes de pause rémunérée Les horaires des pauses et coupures ne peuvent être prédéterminées et seront donc définies en fonction de l’organisation quotidienne.
Agents service logistique rattachés à la plonge et à la buanderie
Le temps de travail des agents des services logistiques rattachés à la plonge et à la buanderie s’organise sur un roulement de 5 semaines pour les salariés à temps plein. La durée quotidienne de travail effectif s’élève à 7h. La durée hebdomadaire de travail peut varier entre 28h et 42h pour un salarié à temps complet.
Les horaires sont les suivants : M1 : 6h30-14h comprenant 30 minutes de pause non rémunérée comme temps de repas et 20 minutes de pause rémunérée M2 : 8h-15h dont 20 minutes de pause rémunérée S : 13h-20h dont 20 minutes de pause rémunérée Les horaires des pauses et coupures ne peuvent être prédéterminées et seront donc définies en fonction de l’organisation quotidienne.
L’ensemble des autres dispositions et organisations par service mises en place dans le cadre de l’accord d’établissement relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’EHPAD Saint Joseph depuis le 1er janvier 2016, restent inchangées.
Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent accord entrera en vigueur le 3 janvier 2022. Il est conclu pour une durée déterminée de 3 mois, mais fera jusqu’au 31 mars 2022 l’objet d’un suivi et d’une évaluation permanente. A l’issue de cette période de trois mois, et compte-tenu de ce suivi et de son bilan, certains des dispositions de ce présent avenant pourront être renégociées, et un nouvel avenant sera alors conclu.
Le présent accord est établi en 5 exemplaires et fait l’objet du dépôt prévu à l’article 2231-6 et 7 du Code du Travail.
Fait à Dole Le 16 décembre 2021
Délégué syndical CFDT Directeur EHPAD Saint Joseph
