Accord d'entreprise EPICEA
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 EPICEA
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
7 accords de la société EPICEA
Le 23/02/2018
ACCORD relatif
a la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
EPICEA
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La
Société EPICEA, SAS immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 334 438 454, dont le siège social est sis 179, Rue du Champ de Tir, 59553 CUINCY, représentée par agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et l’Organisation Syndicale suivante :
CFDT, représentée en sa qualité de Déléguée Syndicale.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Les parties signataires, réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire le 5 février 2018, ont convenues des mesures qui suivent :
Article 1 – Champ d’application et bénéficiaires
Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.Article 2 – Objet de l’accord
La Société a réalisé un chiffre d’affaires sur 2017 supérieur aux attentes budgétaires, ainsi qu’à l’année 2016.Dans le cadre de son développement industriel, la Société consacrera, pour 2018, une enveloppe d’environ 200k€ pour les investissements.
Après en avoir discuté, les parties signataires au présent accord ont arrêté la mesure suivante :
Evolution 1% du salaire de base pour l’ensemble des effectifs avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018,
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.Article 4 – Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.Le procès- verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Cuincy, le vendredi 23 Février 2018
Pour la société EPICEA,Pour la CFDT,
(*) Parapher chaque page : faire précéder chaque signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé, Bon pour accord ».
(*) En double exemplaire.
Mise à jour : 2018-04-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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