Les sociétés : Guccio Tolomei, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1 263 200€, immatriculé au R.C.S de Romans, sous le n° 484 800 545 000 44, dont le siège est situé au 1 Rue Roland Moreno – 26300 Alixan, représentée par Monsieur, en sa qualité de DRH Groupe, NewCo Leonore, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 17 895 644,14€, immatriculé au R.C.S de Paris, sous le n° 921 291 951 000 17, dont le siège est situé au 7-9 Rue Tronchet – 75008 Paris, représentée par Monsieur, en sa qualité de DRH Groupe, Epidaure Holding, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 201 500€, immatriculé au R.C.S de Romans, sous le n° 507 521 938 000 21, dont le siège est situé au 10-12 Rue Condorcet – 26100 Romans-sur-Isère, représentée par Monsieur, en sa qualité de DRH Groupe, Epidaure Excellence, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 10 000€, immatriculé au R.C.S de Romans, sous le n° 817 786 619 000 20, dont le siège est situé au 1 Rue Roland Moreno – 26300 Alixan, représenté par Monsieur, en sa qualité de DRH Groupe, Tolomei Excellence, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 10 000€, immatriculé au R.C.S de Romans, sous le n° 534 738 844 000 32, dont le siège est situé au 1 Rue Roland Moreno – 26300 Alixan, représenté par Monsieur, en sa qualité de DRH Groupe, Tolomei Participations, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 257 700€, immatriculé au R.C.S de Paris, sous le n° 452 794 811 000 45, dont le siège est situé au 7-9 rue Tronchet – 75008 Paris, représentée par Monsieur, en sa qualité de DRH Groupe, D’une part,
ET
Pour la société Guccio Tolomei : Le comité Social et Economique, ayant voté à l’unanimité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 19 janvier 2024, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par Mesdames,
Pour les sociétés Epidaure Holding, NewCo Leonore, Epidaure Excellence et Tolomei Excellence, Tolomei Participations : Par ratification à la majorité des 2/3 du personnel, selon la liste des émargements figurant en annexe au présent accord. D’autre part,
Préambule
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l’accord en ce qui concerne son périmètre d’application. Un accord ayant pour objet de définir les règles concernant la contribution patronale des chèques vacances dans les conditions prévues aux articles L411-1 et suivants du code du tourisme a été conclu le 16 septembre 2019 pour la Société Guccio Tolomei. Toutefois, pour tenir compte de l’évolution juridique liée au développement économique récent du groupe, de nouvelles entités juridiques complémentaires à la Holding historique Guccio Tolomei ont été créées à savoir les sociétés Epidaure Holding et Newco Léonore. Aussi, la qualité du travail des salariés des organismes de formation Epidaure Excellence et Tolomei Excellence contribuent également au pilotage des sociétés de production. C’est pourquoi le groupe souhaite conclure un nouvel accord relatif aux Chèques Vacances afin d’accorder à l’ensemble des salariés de ces sociétés les mêmes avantages sociaux.
L’article 1 est donc modifié comme suit :
Article 1 : Champ d’application.
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés des Sociétés GUCCIO TOLOMEI, Epidaure Holding et Newco Léonore, et les salariés des organismes de formation Epidaure Excellence et Tolomei Excellence, quelle que soit leur ancienneté, toutes catégories confondues. Si un salarié est multi-employeur sur le périmètre de l’accord, les chèques vacances seront attribués sur une seule des entités du périmètre de l’accord, qui sera définit en accord avec le salarié.
Les autres clauses demeurent inchangées et sont rappelées à titre informatif :
Article 2 : Modalité de la contribution employeur
La répartition de la prise en charge des chèques vacances sera définie de la façon suivante :
Pour les salaires inférieurs au plafond mensuel de la Sécurité Sociale : la prise en charge employeur sera à hauteur de 60% de la valeur libératoire des chèques-vacances
Pour les salaires supérieurs au plafond mensuel de la Sécurité Sociale : la prise en charge employeur sera à hauteur de 50% de la valeur libératoire des chèques-vacances
Le salaire de référence correspond à la moyenne des 3 derniers mois de salaire précédant l'attribution des chèques. Une majoration de 5% par enfant à charge sera appliquée ains qu’une majoration de 10% par enfant handicapé, dans la limite maximale de 15%.
L’enfant à charge est défini comme l’enfant de moins de 18 ans (au 31/12/) déclaré en paie par les salariés.
Article 3 : Durée de l’accord, révision et dénonciation.
Le présent accord est conclu à durée indéterminée.
Article 4 - Publicité et Dépôt :
Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l’employeur, sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du Code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l’avenant sera en outre déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes territorialement compétent. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité. Il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Alixan le 19 janvier 2024 En 5 exemplaires,
Pour Guccio Tolomei, Le CSE représenté par Mmes
Pour les sociétés Mr,
Pour NewCo Léonore Le personnel :
Liste d’émargement Liste d’émargement
La présente liste contient les noms de l’ensemble des salariés inscrits dans les effectifs de la société NewCo Leonore. La signature de la présente liste d’émargement vaut ratification de l’accord par le salarié signataire. L’accord sera adopté s’il est ratifié par les 2/3 des salariés inscrits dans les effectifs.
Pour Epidaure Holding Le personnel :
Liste d’émargement Liste d’émargement
La présente liste contient les noms de l’ensemble des salariés inscrits dans les effectifs de la société Epidaure Holding. La signature de la présente liste d’émargement vaut ratification de l’accord par le salarié signataire. L’accord sera adopté s’il est ratifié par les 2/3 des salariés inscrits dans les effectifs.
Pour Tolomei Participations Le personnel :
Liste d’émargement Liste d’émargement
La présente liste contient les noms de l’ensemble des salariés inscrits dans les effectifs de la société Epidaure Holding. La signature de la présente liste d’émargement vaut ratification de l’accord par le salarié signataire. L’accord sera adopté s’il est ratifié par les 2/3 des salariés inscrits dans les effectifs.
Pour Epidaure Excellence Le personnel :
Liste d’émargement Liste d’émargement
La présente liste contient les noms de l’ensemble des salariés inscrits dans les effectifs de la société Epidaure Excellence. La signature de la présente liste d’émargement vaut ratification de l’accord par le salarié signataire. L’accord sera adopté s’il est ratifié par les 2/3 des salariés inscrits dans les effectifs.
Pour Tolomei Excellence Le personnel :
Liste d’émargement Liste d’émargement
La présente liste contient les noms de l’ensemble des salariés inscrits dans les effectifs de la société Tolomei Excellence. La signature de la présente liste d’émargement vaut ratification de l’accord par le salarié signataire. L’accord sera adopté s’il est ratifié par les 2/3 des salariés inscrits dans les effectifs.
