Les membres du CSE, ci-après désignés les "membres du CSE",
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Les mandatsdesmembrestitulairesetsuppléantsduCSE sontprorogés d'une duréede 3mois, àcompter du 19/12/2023.
Article 2
La prorogation des mandats est décidée en application des dispositions de la jurisprudence (Cass. soc., 13 juin 1989, n° 88-60.556 ; Cass. soc., 27 mai 1999, n° 98-60.327 ; Cass. soc., 12 juill. 2006, no 05-60.331 ; Cass. soc., 9 nov. 2016, n° 15-29.067).
Article 3
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter de sa signature et prendra fin à la date d’expiration des mandats prorogés.
Article 4
Le présent avenant est conclu en 3 exemplaires, qui sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
