Accord d'entreprise EPSILON COMPOSITE

ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 01/07/2019
Fin : 30/06/2020

2 accords de la société EPSILON COMPOSITE

Le 05/08/2019


Entre :
………………………, dont le siège social est situé à ………………………………………………….., représentée par ………………………., Directeur Général Délégué
D’une part
Et

Le Comité Social Economique (CSE) représentée par .........................………………, Secrétaire du CSE
D’autre part

Suite aux échanges intervenus entre le CSE et la Direction lors des dernières réunions, il a été convenu ce qui suit :


  • Salaires:

La Direction a souhaité réaliser des revalorisations individuelles malgré l’annonce d’une année pour laquelle aucune augmentation n’était prévue.

Ces augmentations concernent des salariés qui ont changé de poste, obtenu un diplôme ou ayant un salaire nécessitant un réajustement.

Des nouvelles primes de « résinier » et « référent » ont été mises en place sur l’année 2019 sur l’activité Pultrusion. Concernant l’activité Pultrusion, les augmentations de frais de personnel représentent une enveloppe de 35 K€ ou 56 K€ en comptant ces primes.

Sur l’activité Produits Finis, une enveloppe similaire de 35 K€ a été attribuée.

Les augmentations pour les activités Pultrusion et Produits finis représentent la majorité du budget alloué.

Cette politique d’augmentation a été présentée aux membres du CSE lors de la réunion du 30 juillet 2019 et validée à l’unanimité des présents.

  • Dépôt :

Cet accord sera déposé par l’employeur auprès de la DIRECCTE de Bordeaux, et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.


Fait à Gaillan en Médoc, le 5 août 2019

Pour ……………………………… Pour le CSE

………………………….…………………………………..

Mise à jour : 2019-12-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas