Avenant n°1 à l'accord sur l'indemnisation des déplacements à l'international et outre-mer
Avenant n°1 à l'accord sur l'indemnisation des déplacements à l'international et outre-mer
LA SOCIÉTÉ : INE0 DEFENSE
LA SOCIÉTÉ : INE0 DEFENSE
SAS au Capital de 3 134 186 € Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 323 459 974 SAS au Capital de 3 134 186 € Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 323 459 974
REPRESENTEE PAR :
REPRESENTEE PAR :
Madame XXX, Présidente Madame XXX, Présidente
DONT LE SIEGE EST SITUE :
DONT LE SIEGE EST SITUE :
23, Rue Général Valérie André 'nove' Parc Sud 23, Rue Général Valérie André 'nove' Parc Sud CS 80526 CS 80526 78457 Vélizy Villacoublay Cedex 78457 Vélizy Villacoublay Cedex
d'une part,
d'une part,
Et Et CGT CGT
REPRESENTEE PAR : Monsieur XXX en qualité de DELEGUE SYNDICAL
REPRESENTEE PAR : Monsieur XXX en qualité de DELEGUE SYNDICAL
d'autre part,
d'autre part,
Préambule
Préambule
L'accord du 23 juillet 2018 portant sur l'indemnisation des déplacements à l'international et outre-mer L'accord du 23 juillet 2018 portant sur l'indemnisation des déplacements à l'international et outre-mer arrivant à échéance le 3 août 2022, les parties ont convenu de proroger ses effets pour une durée de huit mois. arrivant à échéance le 3 août 2022, les parties ont convenu de proroger ses effets pour une durée de huit mois. Les parties se sont donc rencontrées dans le cadre de la procédure de révision au cours d'une réunion le 19 juillet 2022 afin d'organiser la prorogation de l'accord du 23 juillet 2018 dans les conditions suivantes Les parties se sont donc rencontrées dans le cadre de la procédure de révision au cours d'une réunion le 19 juillet 2022 afin d'organiser la prorogation de l'accord du 23 juillet 2018 dans les conditions suivantes Article 1 : Ob Article 1 : Ob et de l'avenant et de l'avenant Le présent avenant a pour objet de proroger la durée d'application de l'accord collectif portant sur l'indemnisation des déplacements à l'international et outre-mer conclu le 23/07/2018 et ainsi vient modifier son article 6. Le présent avenant a pour objet de proroger la durée d'application de l'accord collectif portant sur l'indemnisation des déplacements à l'international et outre-mer conclu le 23/07/2018 et ainsi vient modifier son article 6. CFE-CGC CFE-CGC CFDT CFDT
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES SUIVANTES :
REPRESENTEE PAR : Monsieur XXX en qualité de DELEGUE SYNDICAL
REPRESENTEE PAR : Monsieur XXX en qualité de DELEGUE SYNDICAL
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES SUIVANTES :
REPRESENTEE PAR : Monsieur XXX en qualité de DELEGUE SYNDICAL
REPRESENTEE PAR : Monsieur XXX en qualité de DELEGUE SYNDICAL
INEO
JNE MARQUE DE EQUANS
INEO
JNE MARQUE DE EQUANS
Les autres dispositions de l'accord portant sur l'indemnisation des déplacements à l'international et outre-mer demeurent inchangées. Les autres dispositions de l'accord portant sur l'indemnisation des déplacements à l'international et outre-mer demeurent inchangées. Article 2 : Durée et date d'effet de l'avenant Article 2 : Durée et date d'effet de l'avenant L'accord portant sur l'indemnisation des déplacements à l'international et outre-mer conclu le 23/07/2018 et venant à échéance le 03/08/2022, est prorogé pour une durée de huit (8) mois et arrivera à échéance le 31/03/2022. L'accord portant sur l'indemnisation des déplacements à l'international et outre-mer conclu le 23/07/2018 et venant à échéance le 03/08/2022, est prorogé pour une durée de huit (8) mois et arrivera à échéance le 31/03/2022. Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès des autorités compétentes. Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès des autorités compétentes. Article 3 : Formalités de dépôt Article 3 : Formalités de dépôt Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D.22312 et suivants du Code du travail. Il sera déposé Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D.22312 et suivants du Code du travail. Il sera déposé - - Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords » accompagné des Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords » accompagné des pièces prévues par le code du travail ; pièces prévues par le code du travail ; - - Et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes de Versailles dont relève le siège de l'entreprise. Et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes de Versailles dont relève le siège de l'entreprise. Fait à Vélizy Villacoublay, le 19/07/2022 en 7 exemplaires Fait à Vélizy Villacoublay, le 19/07/2022 en 7 exemplaires
