Avenant n*1 à l'accord sur l'indemnisation des déplacements à l'International et outre-mer
LA SOCIÉTÉ : INEO DEFENSE
LA SOCIÉTÉ : INEO DEFENSE
DONT LE SIEGE EST SITUE :
DONT LE SIEGE EST SITUE :
SAS au Capital de 3 134 186 € Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 323 459 974
REPRESENTEE PAR :
Madame XXX, Présidente SAS au Capital de 3 134 186 € Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 323 459 974
REPRESENTEE PAR :
Madame XXX, Présidente 23, Rue Général Valérie André Inovel Parc Sud CS 80526 78457 Vélizy Villacoublay Cedex 23, Rue Général Valérie André Inovel Parc Sud CS 80526 78457 Vélizy Villacoublay Cedex
d'une part,
d'une part,Et
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES SUIVANTES :
CFE-CGC
REPRESENTEE PAR : Monsieur XXX en qualité de DELEGUE SYNDICAL
CFDT
REPRESENTEE PAR : Monsieur XXX en qualité de DELEGUE SYNDICAL
CGT
REPRESENTEE PAR : Monsieur XXX en qualité de DELEGUE SYNDICAL
d'autre part,
Préambule
L'accord du 23 juillet 2018 portant sur l'indemnisation des déplacements à l'international et outre-mer arrivant à échéance le 3 août 2022, les parties ont convenu de proroger ses effets pour une durée de huit mois. Les parties se sont donc rencontrées dans le cadre de la procédure de révision au cours d'une réunion le 19 juillet 2022 afin d'organiser la prorogation de l'accord du 23 juillet 2018 dans les conditions suivantes : Article 1: Objet de l'avenant Le présent avenant a pour objet de proroger la durée d'application de l'accord collectif portant sur l'Indemnisation des déplacements à l'international et outre-mer conclu le 23/07/2018 et ainsi vient modifier son article 6.
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UNE MARQUE DE EQUANS
Les autres dispositions de l'accord portant sur l'indemnisation des déplacements à l'international et outre-mer demeurent inchangées. Article 2 : Durée et date d'effet de l'avenant L'accord portant sur l'indemnisation des déplacements à l'international et outre-mer conclu le 23/07/2018 et venant à échéance le 03/08/2022, est prorogé pour une durée de huit (8) mois et arrivera à échéance le 31/03/2023. Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès des autorités compétentes. Article 3 : Formalités de dépôt Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D.22312 et suivants du Code du travail. Il sera déposé : - Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail «TéléAccords» accompagné des pièces prévues par le code du travail ; -Et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes de Versailles dont relève le siège de l'entreprise. Fait à Vélizy Villacoublay, le 02/08/2022 en 7 exemplaires
