au sein de l’UES EQUINIX relatif à la qualité de vie au travail
ENTRE
EQUINIX France SAS
SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 535.627.795,30 €, €, dont le siège social est situé 114 Rue Ambroise Croizat – 93200 St Denis, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 429 840 853, représentée par , en sa qualité de Président dûment habilité aux fins des présentes (ci-après dénommée la « Société Equinix France »),
EQUINIX (France) Enterprises SAS
SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital, au capital de 150.000 €, dont le siège social est situé 110B Avenue du General Leclerc 93500 Pantin, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 800 223 372, représentée par Monsieur Régis Castagné, en sa qualité de Président dûment habilité aux fins des présentes (ci-après dénommée la « Société EQUINIX Enterprises »),
D’UNE PART,
Ci-après « l’UES EQUINIX »
ET
Les Organisations Syndicales représentatives de l’UES EQUINIX, à la suite des élections du Comité Social et Economique de l’UES EQUINIX en date du 2 décembre 2019,, cidessous énumérées :
CONFIDENTIEL – Publication partielle -
D’AUTRE PART
Il est convenu ce qui suit, en vue de l’application au sein des sociétés de l’UES EQUINIX.
Préambule
Le groupe EQUINIX a mis en place une philosophie de travail (« Workforce Philosophy ») qui comprend un volet relatif à la flexibilité et de ce fait, le recours au travail à distance qui sera applicable lors retour au « nouveau normal » de l’après-crise sanitaire de la Covid-19, potentiellement à compter du 1er septembre 2022.
L’éligibilité au travail à distance, la notion de travail à distance ainsi que les conditions du travail à distance sont ainsi précisées dans le présent avenant, en accord avec la philosophie de travail du groupe.
Les autres stipulations l’accord relatif à la Qualité de vie au Travail à durée indéterminée en date du 17 octobre 2017 restent inchangées.
Cet avenant aborde les points suivants :
Article 1 : Périmètre d’application de l’accord Article 2 : Travail à distance Article 3 : Durée de l’accord – Révision - Dénonciation Article 4 : Dépôt - Publicité
Article 1 : Périmètre d’application de l’accord
Cet article annule et remplace dans son intégralité l’article 1 « Périmètre d’application de l’accord» de l’accord Qualité de vie au Travail en date du 17 octobre 2017.
Les dispositifs du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des sites exploités actuellement et listés en
ANNEXE 1 ou dans le futur par les deux sociétés signataires, et les éventuelles sociétés pouvant intégrer l’UES EQUINIX.
Sont concernés par le présent accord, l’ensemble des salariés de l’UES EQUINIX, titulaires d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée à temps plein ou à temps partiel.
Article 2 : Travail à distance
Cet article annule et remplace dans son intégralité l’article 4 « Travail à distance » de l’accord Qualité de vie au Travail en date du 17 octobre 2017.
Le travail à distance et l’ensemble des articles suivants est régi par les directives de la Philosophie de travail (« Workforce Philosophy ») au sein du groupe, accessible à tous les salariés sur l’intranet groupe (« Hub »).
2.1. Philosophie de travail
Le groupe Equinix a établi une nouvelle façon de travailler (le nouveau normal) qui prend en compte le salarié, son espace de travail et la technologie de collaboration mise en œuvre afin qu’il remplisse ses missions, et ce avec les opportunités de flexibilité qu'offre Equinix. L’objectif est de garantir que travailler au sein d’Equinix est à la fois enrichissant pour la vie des salariés et vient au soutien du succès continu de l'entreprise.
L’objectif est de rendre l’expérience des salariés cohérente, équitable et flexible. La philosophie de travail définit la flexibilité, les politiques et principes de travail, accessibles à tous les salariés sur l’intranet groupe.
2.2. Flexibilité
Les définitions de la flexibilité sont celles issues des directives de la philosophie de travail du groupe Equinix.
Elles sont les suivantes à ce jour :
CONFIDENTIEL – Publication partielle -
2. 3. Notion de «persona»
CONFIDENTIEL – Publication partielle -
2.4. Frais
CONFIDENTIEL – Publication partielle -
Article 3 – Durée de l’accord – Révision - Dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er août 2022.
Cet accord pourra être révisé selon les modalités et effets prévus par les dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.
Les Parties signataires du présent accord ont également la possibilité de le dénoncer conformément aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 4– Dépôt - Publicité
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion. Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail.
